Fiscalité en cas d'expatriation aux USA

 

Bon à savoir ...

Attention aux USA, il y a l'impôt citoyen quand vous devenez citoyen américain (ou l'êtes déjà) !
Le principe de l'« impôt citoyen » est de soumettre les nationaux résidant à l'étranger à un « impôt de citoyenneté ».
Les conditions d'assujettissement à l'impôt fédéral sur le revenu sont analogues pour tous les citoyens américains, qu'ils vivent sur le territoire national ou à l'étranger. Selon l'administration fiscale, les revenus imposables comprennent tous les revenus perçus sous la forme d'argent, de marchandises, de biens et services, même s'ils sont de source étrangère.

Ceci est d'autant plus renforcé avec la FATCA, «  Foreign Account Tax compliance Act  » qui est une loi américaine votée le 18 mars 2010 et qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014.

Le but de FATCA est de faire en sorte que tous les propriétaires américains directs et indirects de comptes financiers étrangers déclarent annuellement la valeur et le revenu de ces comptes à l'Administration fiscale américaine (IRS).

Et les expatriés ...

Les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux, c'est-à-dire au titre de leurs revenus d'origine américaine et d'origine étrangère, mais trois dispositifs leur permettent d'alléger la contribution qu'ils versent à l'administration fiscale américaine :

  • la réduction de l'assiette imposable par la déduction des revenus du travail d'origine étrangère ;
  • le crédit d'impôt compensant les impôts payés à l'étranger ;
  • la réduction de l'assiette imposable par la déduction des impôts payés à l'étranger.
    La convention fiscale pemet l'imputation des crédits d'impôts pour éviter
    de payer 2 fois !

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

Dossier spécial Expatriation USA >>

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Partir aux USA et y être résident fiscal n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, en mobilité professionnelle, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Nos quelques conseils avant de partir aux USA ....

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour des USA

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés aux Etats Unis avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

C'est le cas par exemple si vous détenez une société américaine en tant que résident fiscal français.

 

Les intérêts de source française : sont imposés aux Etats Unis avec une retenue à la source en France (exonérations dans certains cas). C'est le cas des intérêts des contrats d'assurance-vie en cas de rachat.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérêts d'emprunt restent par exemple déductibles comme un résident fiscal français.

Lorsque vous reviendrez en France où si vous souhaitez acquérir un bien immobilier aux USA, la taxation des revenus se fera principalement aux USA avec cependant également une déclaration à faire en France.

Et pour vos pensions de retraite ?

 

Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.

En savoir plus sur la détention de biens immobiliers par un expatrié aux USA

Taxback : pour récupérer une partie de vos impôts américains

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement aux Etats Unis.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés aux Etats Unis seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.

En savoir plus >>

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Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et les Etats Unis

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions et donations dans l'Etat où ces biens sont situés (la règle est la même si vous êtes résident fiscal français et possédez un bien immobilier aux USA)

L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

 

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès ou de la donation.

 

 

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt (ou du donateur).

 

Questions à l'Expert ...

Je suis parti aux USA et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ou hors UE ? la réponse ici >>

Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >>

Peut on échapper à l'ISF quand on part à l'étranger ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale et réduire l'impôt à zéro ...

 

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