Vos impôts
Impôt sur le revenu
Les profits retirés de leur activité constituent en principe des bénéfices non commerciaux.
S'ils ont la qualité de salarié (stagiaire), ils relèvent de la catégorie des traitements et salaires.
Lorsque l'activité est exercée dans le cadre d'une société civile professionnelle, il s'agit alors de Bénéfices non commerciaux.
Lorsque l'activité est exercée dans le cadre d'une société imposée à l'impôt des sociétés, les rémunérations versées aux associés sont imposables soit au titre des traitements et salaires soit au titre de l'article 62 du code général des impôts (traitement équivalent au traitement et salaire avec quelques particularités).
De par ces particularités fiscales et la croissance forte des revenus, il peut être judicieux d'optimiser fiscalement leur perception et d'utiliser des schémas de défiscalisation.
Si vous souhaitez nos conseils quant à des schémas d'optimisation fiscale, cliquez ici > >
Impôt sur la Fortune
De par la croissance de votre patrimoine, vous pouvez être amené à être redevable de l'ISF.
L'ISF, suis je concerné ? cliquez ici >>
Il existe cependant diverses stratégies pour réduire considérablement cet impôt :
stratégie de plafonnement ,
utilisation du "bouclier fiscal" ,
utilisation sociétaire ,
…
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La transmission
Le décès entraîne un partage du patrimoine de succession et le paiement des droits, paiement qui peut dans certain cas obliger les héritiers à vendre le patrimoine ou du moins une partie pour le rendre plus liquide (et donc pour satisfaire au paiement des droits).
Si vous souhaitez connaître le détail d'une succession, cliquez ici >>
Il peut donc être judicieux d'anticiper cette transmission en la préparant et en utilisant les différents schémas d'optimisation fiscale.
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Régime de retraite
La retraite des géomètres se compose de deux niveaux :
· une retraite de base ;
· une retraite complémentaire.
Retraite de base
On applique ici le régime de base des professions libérales.
Retraite complémentaire
Le régime complémentaire assure le versement d'une pension personnelle et d'une pension de réversion.
Age lors du départ en retraite et taux de liquidation
La pension de retraite personnelle est liquidée au taux plein ou non selon l'âge de l'assuré à la date de la prise d'effet de la pension.
L'âge minimal de liquidation est 60 ans.
Demande de versement
La pension de retraite est liquidée sur demande faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle est versée à compter du 1er jour du mois qui suit la demande ou la régularisation du paiement des cotisations.
Des coefficients de réduction s'appliquent entre 60 et 65 ans si :
la pension de base CNAVPL a été liquidée avec des coefficients de réduction : dans ce cas, ce sont les coefficients du régime de base qui sont retenus par la CIPAV.
ou si la pension du régime de base n'a pas été liquidée : ici, ce sont des coefficients spécifiques à la CIPAV qui sont appliqués.
Contact
CIPAV
21 rue de Berri - 75403 PARIS Cedex 08
Tél. : 01 44 95 68 20
Fax : 01 53 75 20 41
http://www.cipav-berri.org/cipav/Index.html
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