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Vous êtes médecin et vous pensez arrêter votre activité ou prendre votre retraite. La cession de votre cabinet médical aura des impacts fiscaux. En effet, la vente engendra la taxation de la plus value qu'elle soit sur les actifs ou sur l'immobilier. Quelle sera la fiscalité qui s’appliquera à la cessation de l’activité et à la vente du local ? Existe-t-il des pistes pour optimiser cette fiscalité ?
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Questions à l'Expert ... Optimisation de mon compte courant dans ma société par refinancement ou par remboursement ? la réponse ici >> Avant que la société n'acquière la personnalité morale, que doivent faire les associés ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >> Quelles sont les étapes d’une dissolution de la société ? Combien cela coûte ? la réponse ici >>
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La loi prévoit trois régimes d’exonération pour le médecin qui cède son activité à l’impôt sur le revenu et non aux prélèvements sociaux s’il a exercé son activité pendant au moins cinq ans et s’il répond à l’une des trois conditions suivantes :
Il existe un régime spécial d’imposition pour la cession des biens immobiliers professionnels (pour la part des plus-values long terme) qui leur permet de bénéficier d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année de détention sur la plus-value imposable. Le solde est imposé à 12,8 % + les prélèvements sociaux.
Vous pourrez bénéficier d’une exonération totale des plus-values après 15 ans de détention.
Si vous souhaitez transmettre votre activité à vos enfants, la mise en société de votre activité en société, notamment en SEL, société d’exercice libéral vous permettra de leur transmettre progressivement des parts en profitant des exonérations et abattements d’impôt.
Vous pourrez également établir un pacte Dutreil pour bénéficier de la réduction de 75 % des droits de donation.
Si vous souhaitez transmettre à titre gratuit votre activité à un tiers et que vous ne remplissez pas les conditions des régimes d’exonération, vous pouvez constituer une SPFL, société de participation financière des professions libérales par apport de vos titres.
Il s’agit d’une société holding ayant pour objet la détention de titres de participation des plusieurs professions réglementées libérales.
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