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Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >> En Belgique, les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé sont considérées comme des revenus mobiliers et donc soumises au précompte mobilier au taux de 27 % (contre 25 % avant 2016). Toutefois, certaines plus-values réalisées, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'occasion de la cession, à titre onéreux, de tout ou partie de participations importantes (c'est-à-dire représentant plus de 25 % des droits dans la société détenue, directement ou indirectement à un moment quelconque au cours de 5 années précédant la cession, dans une société résidente belge à des sociétés) ou au profit de personnes morales établies en dehors de l'Espace économique européen (EEE) peuvent, dans certaines conditions, être imposées à l'impôt des personnes physiques dans la catégories des revenus nets divers. De même, certaines plus-values de cession, à titre onéreux, d'actions ou parts, réalisées en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle et ne relevant pas de la gestion normale d'un patrimoine privé, peuvent également, dans certaines conditions, être imposées elles aussi dans la catégorie des revenus nets divers.
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Questions à l'Expert ... Je suis parti en Belgique et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l’exonération de la 1ère d’un logement pour acquérir une résidence principale en Belgique l ? la réponse ici >> Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >> Peut on échapper à l'IFI quand on part à l'étranger ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>
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En Belgique, les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la
gestion normale du patrimoine privé sont considérées comme des revenus
mobiliers et donc soumises au précompte mobilier au taux de 25 %.
Toutefois, les plus-values réalisée à l'occasion de la cession à titre
onéreux (effectuée en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle)
de participations importantes (c'est-à-dire représentant plus de 25 % des
droits dans la société) détenues, directement ou indirectement à un moment
quelconque au cours de 5 années précédant la cession, dans une société
résidente belge à des sociétés ou personnes morales établies en dehors de
l'Espace économique européen (EEE) sont imposées à l'impôt des personnes
physiques dans la catégories des revenus nets divers.
Plus values immobilières :
Les plus-values immobilières sont exonérées d'impôt sauf dans certains cas
(par exemple lorsque la revente a eu lieu dans un délai de moins 5 ans
suivant l'achat du bien immobilier)
Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.
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