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Et 2010, cliquez ici >>
Nous vous aidons dans la déclaration de votre ISF >> Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2009, l'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à 790 000 € au 1er janvier 2009 (contre 770 000 € en 2008).
Une question fiscale sur votre ISF ?
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Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2009 |
Taux |
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N'excédant pas |
790 000 € |
0,00 % |
Comprise entre |
790 000 € et 1 280 000 € |
0,55 % |
Comprise entre |
1 280 000 € et 2 520 000 € |
0,75 % |
Comprise entre |
2 520 000 € et 3 960 000 € |
1,00 % |
Comprise entre |
3 960 000 € et 7 570 000 € |
1,30 % |
Comprise entre |
7 570 000 € et 16 480 000 € |
1,65 % |
Supérieure à |
16 480 000 € |
1,80 % |
ex : votre patrimoine est évalué à 1.350.000 euros, vous devez remplir la première tranche (O,55%) et la deuxième (0,75%) jusqu'à 1.350.000 euros. Le calcul de la deuxième tranche sera donc : 0,75% x (1.350.000 - 1.280.000). Votre ISF sera donc la somme de la première, deuxième et troisième tranche (plafonnée cependant à 1.350.000 euros)
Quel impôt pour 2010 ?
Les limites des tranches du tarif étant désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, nous le saurons très prochainement.
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