La fiscalité d'un expatrié aux Emirats Unis

 

 

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

 

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour des Emirats Unis

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

 

Partir aux Emirats Unis n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Nos quelques conseils avant de partir aux Emirats Unis ....

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés aux Emirats Unis

Les intérêts de source française : sont imposés aux Emirats Unis

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement aux Emirats Unis

Exception : Les participations substantielles (+ 25%) seront imposables en France.

 

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune   (avenant du 6 décembre 1993) :

Les contribuables domiciliés aux Emirats seront imposables à l' ISF aux Emirats (sauf pour les biens immobiliers si le seuil est dépassé avec cependant des exceptions)

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions entre la France et les Emirats Unis.

L'article 17 de la convention fiscale par exemple prévoit l'imposition des biens immobiliers dans l'Etat où ils sont situés. Quant aux biens meubles corporels et incorporels, ils ne sont soumis à l'impôt que dans l'Etat dont le défunt était un résident au moment du décès.

 

Questions à l'Expert ...

Je suis parti aux Emirats et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ou hors UE ? la réponse ici >>

Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >>

Peut on échapper à l'ISF quand on part à l'étranger ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale et réduire l'impôt à zéro ...

 

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