La fiscalité des comptes à terme

 

Notre partenaire assurance-vie

 

 

Le compte à terme est un compte de dépôt rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée prévue à l'avance et fixée lors du dépôt.

La rémunération proposée par votre établissement bancaire tient compte à la fois du niveau des taux d'intérêts au moment de la souscription, du montant des dépôts et de la durée du placement.

Généralement, plus la durée et le montant du placement sont importants, plus le niveau de rémunération est élevé.

Toute personne physique peut ouvrir un ou plusieurs comptes à terme à son seul nom ou en compte-joint.

La durée minimale de dépôt ne peut être inférieure à un mois. Il est également possible de prévoir une durée initiale renouvelable.

Enfin, le compte à terme est un outil efficace pour gérer sa trésorerie.

 

Une question fiscale sur votre investissement ?

 

Comment sont payés les intérêts ?

Pour les dépôts inférieurs ou égaux à un an, les intérêts sont toujours payés à l'échéance, à terme échu, et remboursés avec le capital déposé.

En revanche, pour les dépôts supérieurs à un an, vous pouvez trouver 2 situations :

  • versés en une seule fois à l'échéance du compte avec le remboursement du capital déposé ;
  • payés en plusieurs fois à un rythme défini à l'avance, ce qui permet de percevoir des revenus réguliers.

 

Questions à l'Expert ...

Nous avions un compte joint. Mon mari est décédé. Ce compte est il alors bloqué ? la réponse ici >>

Est il possible d’ouvrir un compte-titres joint sachant que les fonds appartiennent en totalité à l’un des co-titulaires ? la réponse ici >>

Peut-on mutualiser les plafonds du PERP de Mr et Mme et utiliser les plafonds personnels en report de l'autre ? la réponse ici >>

J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

Et entre les deux, si je retire que se passe t'il ?

Il est possible au déposant de retirer ses fonds avant la date d'échéance. Mais, si le retrait intervient avant la fin du premier mois, aucun intérêt ne sera servi, la durée du placement étant inférieure à un mois.

 

Quelle est l'imposition ?

Au niveau de l'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'imposition des intérêts générés au sein d'un compte à terme, ils seront imposés à l'impôt sur le revenu.

Attention, les intérêts seront exclusivement soumis au barème progressif de l'IR, et ce depuis l'imposition des revenus 2012. Le prélèvement forfaitaire supporté en 2012 ouvrira droit à un crédit d'impôt sur l'impôt sur le revenu, du fait de l'application du barème progressif pour les revenus perçus au cours de cette année, le cas échéant restituable.

Toutefois, le caractère libératoire sera maintenu sur demande (faite dans le cadre de la déclaration d'ensemble des revenus) pour les foyers fiscaux percevant moins de 2.000 € d'intérêts dans l'année. Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, un acompte sera prélevé à la source par le débiteur ou par la personne qui assure le paiement des revenus, au taux de 24 %.

Hors cas particuliers des prélèvements restant libératoires de l'impôt sur le revenu (notamment pour les foyers fiscaux percevant moins de 2.000 € d'intérêts dans l'année), cet acompte sera imputable sur l'impôt sur le revenu au barème progressif dû au titre de l'année de perception des revenus. S'il excède l'impôt dû, l'excédent sera restitué. Il est à noter que, les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000 € (25.000 € pour les célibataires) pourront sur demande être dispensés du versement de l'acompte.

 

Au niveau de votre ISF (si vous êtes naturellement assujetti), vous devez mentionner sur votre déclaration le montant du solde du compte (dépôt et intérêts acquis) augmenté des intérêts échus et courus au 1er janvier de l'année d'imposition.

 

 

 

Si vous souhaitez nos conseils quant à une situation particulière,

Cliquez ici >>

 
 

 

©2014 JOPTIMIZ Plan du site Accueil