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Outre certaines particularités en matière d'imposition sur le revenu, les ambassadeurs et autres agents diplomatiques de nationalité étrangère, sont exonérés de la taxe d'habitation dans la commune de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement sous certaines conditions.
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Questions à l'Expert ... Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >> J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>
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Sous réserve des conventions fiscales internationales qui peuvent imposer le respect de certaines conditions ou en disposer autrement, les membres des missions diplomatiques ou consulaires, lorsqu'ils ne sont pas français ou résidents permanents, sont réputés domiciliés dans le pays d'envoi. Leur rémunération officielle n'est pas imposable en France.
Les autres revenus sont imposables selon les règles applicables aux contribuables non-résidents de France.
C'est ainsi, en particulier, que les revenus privés de source étrangère sont exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les revenus privés de source française (revenus fonciers, de capitaux mobiliers ...) demeurent imposables en France sous réserve des dispositions des conventions fiscales bilatérales.
La succession d'un membre de mission diplomatique ou consulaire est traitée comme si elle était ouverte à l'étranger. En conséquence, les droits sont exigibles sur les biens situés en France, sous réserve de l'application éventuelle des conventions tendant à éviter les doubles impositions en matière de droits de succession.
Les agents diplomatiques sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune sur leurs biens situés en France (immeubles privés, valeurs mobilières et droits sociaux d'entreprises françaises) ou à l'IFI depuis 2018.
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