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Le carried interest désigne la part des plus-values réalisées par un fond d'investissement qui revient à ses dirigeants.
Les parts de carried interest sont donc destinées aux membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risques et des sociétés de capital-risque , une participation aux plus-values réalisées. L'octroi de ces parts est indépendant de la rémunération que les membres de l'équipe de gestion perçoivent de la société de gestion du fonds. Il permet de responsabiliser les membres de l'équipe de gestion en les faisant investir dans le FCPR ou la SCR aux côtés des investisseurs et en les intéressant à leur réussite.
Une question fiscale ?
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Questions à l'Expert ... Mon père est décédé. Il avait un PEA. Puis je le reprendre ? Comment sera-t-il taxé ? la réponse ici >> Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>
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Conditions à remplir pour bénéficier du régime des plus-values mobilières
Les distributions et les gains nets de cession afférents à des parts de carried interest sont imposables dans la catégorie des plus-values mobilières, soit dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers avec application, dans les 2 cas, des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, les revenus distribués et gains de cession des parts de carried interest sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Par ailleurs, ces distributions et gains sont soumis depuis le 1er janvier 2010 à une contribution salariale de 30 % libératoire de toute cotisation ou contribution de sécurité sociale, recouvrées selon les mêmes modalités que l'impôt sur le revenu (compte tenu des éléments déclarés sur l'imprimé 2042).
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