La fiscalité des meubles

 

Un meuble est un bien matériel qui peut être déplacé. De manière générale, il s'agit des biens meubles corporels ou par nature (article 528 du Code civil) et qui ne sont pas immobiliers.

Article 528 du Code civil : Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

 

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Comment est imposée la plus-value issue de la cession d'un meuble ?

Premièrement, il convient de commencer par définir les différents régimes d'imposition de la plus-value d'un bien meuble :

  • S'il s'agit de biens meubles figurant à l'actif d'une entreprise (industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou servant à l'exercice d'une profession commerciale il s'agira du régime des plus-values professionnelles.
  • S'il s'agit de droits sociaux, sera appliqué le régime spécifique des plus-values mobilières ou immobilières.
  • S'il s'agit de métaux et objets précieux, il y aura une taxation forfaitaire proportionnelle au prix de vente.

Hormis ces exclusions, les plus-values sur biens meubles réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'IR selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des plus-values immobilières .

C'est-à-dire que la plus-value de cession sera imposée au taux proportionnel de 19% auquel il convient d'ajouter les prélèvements sociaux .

Les exonérations applicables aux plus-values immobilières ne sont pas applicables aux plus-values réalisées lors de la cession d'un bien meuble.

3 exonérations spécifiques sont applicables :

  • Les meubles meublants, appareils ménagers et automobiles sont exonérés (sauf si objets d'art, de collection ou d'antiquité )
  • Les biens meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5000 € sont exonérés.
  • L'application de l'abattement pour durée de détention est applicable : la plus-value sera définitivement exonérée d'IR au bout de 22 ans.

Les cessions de meubles ou de droits relatifs à un meuble bénéficient d'un abattement de 5 % pour chaque année de détention au-delà de la 2ème. Ces cessions sont donc totalement exonérées d'imposition sur les plus-values dès lors que les biens ont été détenus par le cédant pendant plus de 22 ans.

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Comment est déterminée la plus-value ?

Les modalités de calcul sont sensiblement les mêmes que celles prévues en matière immobilière, sous réserve de certaines règles.

A savoir :

  • Les frais d'acquisition ne peuvent être pris en compte que pour leur montant réel
  • Les frais acquittés pour la restauration et la remise en état des biens meubles peuvent être ajoutés au prix d'acquisition, pour leur montant réel et à condition que le contribuable puisse les justifier
  • Les frais d'acquisition ne peuvent pas être ajoutés au prix d'acquisition

 

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Quid en cas de succession ?

Concernant la succession , il conviendra de différencier selon la catégorie de biens meubles pour leur évaluation.

De manière générale, les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif de l'usufruit.

Pour les meubles meublants

La valeur de ces meubles meublants doit être fixée avec précaution et méthode.

Les héritiers ne peuvent se contenter d'un inventaire déclaratif sauf à accepter que la valeur des meubles meublants soit au minimum de 5% de l'ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession. A défaut, si les héritiers estiment que la valeur des meubles meublants est inférieure à 5% de la valeur de la succession, ils devront, en application de l'article 789 du Code civil faire procéder à l'inventaire des meubles meublants par le notaire chargé, un huissier ou un commissaire-priseur.

La question à laquelle il faut répondre est simple : Est-ce que les frais liés à l'inventaire seront

Pour les bijoux et objets d'art

Pour les bijoux, objets d'art , pierres précieuses et collections, l'estimation ne peut être inférieure à la valeur déclarée dans un contrat d'assurance en cours au jour du décès.

 

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