La résidence fiscale italienne

Pour être résident fiscal italien, vous devez répondre aux critères de la loi interne italien.

En cas de conflits, il faudra demander l’application de la convention fiscale franco-italienne pour trancher le conflit de résidence fiscale.

A noter qu’il existe en Italie le régime des nouveaux domicilies.

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Les critères de la loi interne italienne

Il existe en Italie quatre critères alternatifs :

• critère de la résidence : l’article 2 du TUIR prévoit que le terme « résidence » doit être interprété par référence à la définition de la résidence contenue dans l’article 43, § 2 du code civil, selon laquelle « la résidence se trouve au lieu où la personne a sa demeure habituelle » ;
• critère du domicile : toujours selon l’article 2 du TUIR, le « domicile » à des fins fiscales est défini comme « le lieu où se développent principalement les relations personnelles et familiales de la personne » ;
• critère de la présence physique : ce critère est rempli dans la mesure où une personne passe plus de 183 jours en Italie au cours d’une année donnée, indépendamment de la localisation spécifique sur le territoire italien ou des raisons de ce séjour ; à cette fin, la règle prévoit que même des fractions de journée doivent être considérées comme un jour passé en Italie ;
• critère de l’inscription au registre de la population résidente : la simple inscription (maintenue pendant plus de 183 jours au cours d’une année donnée) au registre de la population résidente tenu dans la commune où le particulier dispose d’une maison détermine l’attrait de sa résidence fiscale en Italie.

En cas de non-respect des trois critères précédents, ce critère en soi n’est plus efficace. Le respect d’un des critères alternatifs détermine le statut de la personne en tant que résident fiscal en Italie pour toute la période d’imposition. Cela est le cas même si le transfert a lieu au cours de l’année et non à partir du 1er janvier.

Une question fiscale ?

Le régime des nouveaux domicilies

Le régime des nouveaux domiciliés, régi par l’article 24-bis du TUIR, prévoit un régime optionnel pour les personnes physiques qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie après une longue période de résidence à l’étranger.

Ce régime est basé sur l’application d’un impôt de substitution fixe, s’élevant à 100 000 euros par an, en ce qui concerne les revenus de source étrangère. L’imposition ordinaire de tous les revenus de source italienne n’est pas affectée.

Pour bénéficier du régime des personnes nouvellement domiciliées, le contribuable doit remplir conjointement les conditions suivantes :

• transférer sa résidence en Italie conformément à l’article 2 de la loi sur la consolidation de l’impôt sur le revenu ;
• ne pas avoir été résident en Italie pendant au moins neuf des dix périodes fiscales précédant le début de la période de validité de l’option.

En exerçant l’option, le particulier peut choisir d’exclure une ou plusieurs juridictions du régime.

Ceci a pour conséquence que tous les revenus perçus dans ces juridictions seront soumis à l’imposition ordinaire. Les effets du régime cessent quinze ans après la première période d’imposition au cours de laquelle l’option est valable ou par choix du contribuable.