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La loi de finances pour 2018 a profondément modifié la fiscalité de l'assurance-vie en matière de retrait.
En effet, pour les produits, une flat tax , non libératoire de l'IR, s'applique au taux de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 à la double condition que la durée d'existence du contrat d'assurance vie soit inférieure à 6 ou 8 ans, selon le cas, (le taux de 7,5% serait toutefois maintenu au-delà de cette durée de détention) et que le total des primes versées par l'assuré sur l'ensemble de ses bons ou contrats soit supérieur à 150 000 €. Ces aménagements concernent les produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 . En savoir plus sur l'assurance-vie avec notre partenaire Retraite.com
Une question fiscale ?
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Questions à l'Expert ... Comment un acte (vente, renonciation, assurance vie ..) peut être requalifié en donation par l’administration fiscale ? la réponse ici >> J'ai souscrit, avec mon époux(se) et sur des deniers communs, un contrat d'assurance-vie. Nos enfants pourront-ils, si je décède, exiger leur part sur l'actif de ce contrat ? la réponse ici >> J'avais fait mon époux(se) bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie. Nous divorçons. Puis-je revenir sur ma décision ? la réponse ici >> L’ajout d’un souscripteur assuré en cours de contrat : novation ou pas ? la réponse ici >> Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse ici >>
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L'ISF a été remplacé par l'IFI à partir de 2018. La base de taxation est différente car ne concerne que les biens immobiliers, les SCPI , les OPCI . Il pourra donc être judicieux d'arbitrer ces unités de comptes (SCPI, OPCI) vers d'autres unités de compte qui sortent de la base (si naturellement vous êtes concerné par l'IFI).
Enfin, si vous êtes dans une stratégie de plafonnement de l'IFI , seule la part d'intérêts de vos rachats de contrats d'assurance vie rentre dans le calcul des revenus pour le calcul du plafonnement. Il est donc intéressant alors d'arbitrer vos investissements vers l'assurance-vie.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.
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