Modèles clauses bénéficiaires assurance-vie "2024"
La désignation d'un bénéficiaire en cas de décès est une clause essentielle de votre contrat d'assurance vie. Mais elle doit être réalisée avec prudence pour qu'elle soit pertinente lors du dénouement du contrat.
En tant que souscripteur, vous pouvez choisir librement la ou les différentes personnes qui recevront les capitaux décès, capitaux qui seront transmis hors succession.
Nous mettons à votre disposition pour 12 € le clausier comprenant de nombreux modèles de clauses bénéficiaires complexes (format pdf).
Les clauses les plus simples ...
Si c'est votre conjoint le bénéficiaire :
Vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang avec également un second rang, si lors de votre décès la personne de premier est elle-même décédée.
La formule est :
"Mon conjoint, à défaut mes héritiers, à défaut mes ascendants."
Si ce sont vos parents les bénéficiaires :
La formule est :
« Mon père et ma mère, ou le survivant, à défaut mes héritiers »
Si ce sont vos enfants les bénéficiaires :
La formule est :
« Mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers »
Si ce sont vos petits-enfants les bénéficiaires :
La formule est :
« Mes petits-enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers »
Si ce sont vos neveux les bénéficiaires :
La formule est :
« Mes neveux et nièces, ou les survivants, à défaut mes héritiers »
Si ce sont vos frères et sœurs les bénéficiaires :
La formule est :
« Mes frères et sœurs, ou les survivants, à défaut mes héritiers »
Les clauses plus complexes ...
Vous pouvez avoir intérêt à utiliser des clauses plus complexes pour affiner vos objectifs ou pour multiplier les avantages.
Les clauses que vous retrouverez dans ce clausier ...
Ainsi par exemple, l'utilisation par exemple de clauses bénéficiaires démembrées permettra non seulement de fournir un capital ou des revenus à la personne choisie tout en optimisant la taxation en indiquant une seconde personne bénéficiaire en nue-propriété. Ainsi, il y aura un saut de génération sans fiscalité !
Voici les modèles de clauses que vous retrouverez dans notre dossier payant :
- Clause bénéficiaire au profit du conjoint/du partenaire de PACS ;
- Clause bénéficiaire au profit de vos enfants ;
- Clause bénéficiaire avec répartition en en pleine-propriété ;
- Clause bénéficiaire au profit d'une association ou d'une fondation ;
- Clause bénéficiaire avec démembrement ;
- Clause bénéficiaire en quasi-usufruit ;
- Clause bénéficiaire avec sortie en rente viagère ;
- Clause bénéficiaire avec renvoi testamentaire (pour plus de discrétion quant au bénéficiaire) ;
- Clause bénéficiaire avec obligation d'emploi (à utiliser pour éviter le dilapidement des capitaux en cas d'enfants mineurs) ;
- Clause bénéficiaire avec tiers administrateur (en cas de remariage par exemple et enfants d'un premier lit) ;
- Clause bénéficiaire avec obligation d'emploi en démembrement de propriété ;
- Les clauses bénéficiaires à tiroirs au profit du conjoint / enfants pour augmenter les choix du conjoint ;
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Ces modèles de clauses vous permettront d'affiner parfaitement la rédaction de vos clauses en fonction de vos objectifs patrimoniaux précis.
Comment faire pour accéder au clausier ?
Prix de la prestation : 12 € (*)
(*) TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
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