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New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise pour optimiser la cession
Une question fiscale sur votre entreprise ?
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(NEW) Guide fiscal du Chef d'entrepriseVous trouverez le guide du Chef d'entreprise (en pdf), avec la possibilité de réaliser un bilan Dirigeant d'entreprise et l'accès à la chambre des réponses. |
Sociétés imposées à l'impôt sur le revenu :
Les bénéfices et les sommes en sursis d'imposition sont imposés entre les mains des associés au prorata de leurs droits.
Les plus-values nettes à long terme étaient taxées au taux de 16 % (auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux). Ce taux est passé à 12,8% depuis 2018.
Sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés :
Les bénéfices du dernier exercice ainsi que les sommes en sursis d'imposition sont taxés au taux de l'IS (ou au taux réduit de 15 % pour les plus-values nette à long terme).
Questions à l'Expert ... Je prévois de faire une donation avant cession de titres. Est-ce dangereux fiscalement ? la réponse ici >> J’ai de la trésorerie et des titres financiers dans ma société. Ou se situe la limite pour l’exonération d’ISF / IFI en tant que bien professionnel sur ces avoirs ? la réponse ici >> Je vais investir dans une PME orientés dans l’immobilier. Pourrais-je bénéficier de la réduction d’ISF ? la réponse ici >> Quelles sont les étapes d’une dissolution de la société ? Combien cela coûte ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >>
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Sort du boni de liquidation ?
Lors de la dissolution d'une société, les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt le montant des apports réels, ou assimilés, qu'ils avaient faits à la société.
La loi assimile aux apports :
En revanche, ce qui excèdent le montant de ces apports sont en principe taxables en tant que revenu distribué : c'est le boni de liquidation.
Ce dernier est imposable entre les mains des associés et s'obtient donc par différence entre le montant de l'actif net et le montant des apports réels ou assimilés. Attention cependant, l'imposition est limitée à la différence entre les sommes réparties au titre du boni et le prix (ou la valeur) d'acquisition des droits sociaux pour ceux qui ont acquis leurs droits sociaux en cours, pour un prix supérieur au montant des apports lorsqu'il y a eu par exemple des augmentations de capital).
Le bénéficiaire, personne physique est imposable sur ce boni de liquidation à la flat tax et sur option à l'IR comme une distribution de dividende (avec une réfaction de 40 %) depuis 2018.
Lire l'avertissement, cliquez ici
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