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Il existe plusieurs méthodes d'optimisation de vos Stock-options qui vont de l'utilisation de vos moins values et plus-values générées parallèlement, des avoirs de votre PEE, à l'utilisation des schémas de donation préalable, en passant par d'autres techniques d'optimisation.

Une question fiscale sur vos stock-options ?

1ère technique : choisir le bon moment pour lever vos options

Attendre que le cours du titre soit au plus bas !

En effet, lever les options lorsque le cours du titre est au plus bas, permet de diminuer, voire de gommer complètement la plus-value d'acquisition. La plus-value de cession sera, à prix égal de revente, plus importante mais son taux d'imposition est plus favorable.

La levée de l'option à un cours bas permet donc, potentiellement, de transformer la plus-value d'acquisition en plus value de cession !

2ème technique : Utilisation des moins-values générées parallèlement sur vos autres comptes

Il peut être intéressant de lever les options lorsque l'on a enregistré des moins-values sur d'autres placements. En effet, les moins-values mobilières peuvent s'imputer sur la fraction de la plus-value d'acquisition (stock options avant 2007).

Ainsi faites le bilan de vos placements et détecter vos moins values potentielles !

Le PEA fait également partie des supports exploitables.

Si celui ci est en moins value, vous pourriez avoir intérêt à le "casser" pour en générer une moins value qui serait imputable sur la plus-value d'acquisition de vos stock-options.

3ème technique : Utilisation des avoirs de votre PEE

Les bénéficiaires d'un PEE peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs indisponibles et seulement ceux indisponibles, pour financer la levée de leurs options, d'où un double avantage :

• un avantage fiscal, car non seulement les revenus issus des actions s'accumulent sur le plan en franchise d'impôt sur le revenu mais les avantages issus des stock-options (plus values d'acquisition et de cession) sont également exonérés d'impôt sur le revenu (mais cependant pas des contributions sociales !);
• une facilité quant au financement des levées d'options. En effet, les éventuels abondements apportés par l'entreprise sur les apports de capitaux dans le PEE permettent d'augmenter la capacité de financement de la levée des options.

Les actions versées par le salarié dans le PEE ne pourront pas faire l'objet d'un déblocage anticipé avant 5 ans.

Quelles en sont les contreparties ?

Tout d'abord, le salarié accepte de supporter le risque d'actionnaire pendant 5 ans, risque qu'il ne supporterait pas dans le cas d'une levée-vente. Ensuite, il renonce à se prévaloir des cas de déblocages anticipés applicables en matière de PEE pour disposer des actions issues de la levée des options (une exception cependant en cas de décès).

Attention de bien vérifier auprès de votre entreprise que votre PEE puisse être utilisé à cette fin (voir le règlement de votre PEE).

4ème technique : Préférer le traitement de la plus-value d'acquisition en revenus salariaux

En effet, le choix vous est donné d'imposer la plus value d'acquisition au taux forfaitaire (en fonction du délai de portage) ou dans la catégorie des traitements et salaires. Naturellement, ceci vaut pour les options émises avant septembre 2012.

Dans cette seconde situation, ce complément vient alors s'additionner à votre rémunération et se fiscaliser en tant que tel.

Ce calcul peut être intéressant depuis la baisse des tranches marginales dont la plus élevée est à 45%. En fonction de votre TMI (taux marginal d'imposition), vous allez définir s'il est plus avantageux ou non d'utiliser ce schéma.

Enfin cela peut être couplé à d'autres opérations venant réduire vos revenus imposables comme par exemple la souscription d'un PERP, ou d'un contrat Madelin, l'acquisition de Sofica, .. réduisant d'autant plus votre TMI.

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5ème technique : La donation préalable de vos actions issues de la levée

L'optimisation en matière de stock-options peut passer par la transmission des actions levées.

Cette réflexion s'axe autour d'un enchaînement d'opérations, à savoir :

la levée des stocks ;

la donation-partage des actions levées au profit des enfants :

•  soit sous forme de donation en pleine propriété (il y a dans cette situation dépossession totale au profit du donataire (celui qui reçoit) ;

•  soit sous forme de donation avec réserve d'usufruit (le donateur conserve alors les revenus des titres transmis).

le remploi des capitaux issus de la cession.

Détail du schéma :

Le projet de donner des titres issus de la levée de stock-options ne doit être envisagé que dans l'hypothèse ou la donation a lieu postérieurement au délai d'indisponibilité (délai de 4 ans pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000) calculé à compter de la date d'attribution des options, en s'étant assuré que les conditions contractuelles du plan ont été respectées.

L'instruction fiscale du 5 janvier 2009 est venue conforter la possibilité de donner les titres issus de la levée de stock-option pour purger la plus value d'acquisition. Mais attention, cette possibilité n'est offerte qu'aux options attribuées jusqu'au 19 juin 2007 : « Par suite, le gain de levée d'options attribuées jusqu'au 19 juin 2007 est en cas de mutation à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de décès, définitivement exonéré d'impôt sur le revenu (en ce sens réponse ministérielle Chartier, Journal officiel Assemblée nationale du 25 avril 2006, page 4424, n° 46416), sauf en cas de don en pleine propriété d'actions issues de l'exercice d'options sur titres ayant donné lieu à la réduction d'ISF prévue au I de l'article 885-0 V bis A du CGI.

En cas de cession ultérieure, le gain net de cession desdites actions est constitué par la différence entre le prix effectif de cession des titres, net de frais et taxes acquittés par le cédant, et leur valeur retenue pour le calcul des droits de mutation. »

Pour les titres issus de la levée de stock-options attribuées après le 19 juin 2007, la donation ne purge pas les plus values :

« Ainsi, et contrairement aux options attribuées jusqu'au 19 juin 2007, la mutation à titre gratuit des actions, entre vifs comme pour cause de décès, n'exonère plus le gain de levée des options correspondantes dès lors que celles-ci ont été consenties depuis le 20 juin 2007. En revanche, demeure exonérée d'impôt sur le revenu la différence entre la valeur au jour de la levée et la valeur au jour de la mutation à titre gratuit »

Il est donc impératif de ne réaliser ce schéma que pour des stock-options attribuées avant le 19 juin 2007 !

La plus-value éventuelle réalisée entre la date de levée et le jour de la donation ne sera pas taxable dans les mains du donateur (celui qui donne), la transmission à titre gratuit n'étant pas génératrice d'impôt de plus-value.

En cas de revente des titres par les donataires, la plus-value de cession sera égale à la différence de cours entre le jour de la cession des titres et leur valeur retenue dans l'acte de donation. En supposant que les donataires vendent les titres qu'ils ont reçus à un niveau de cours proche de celui au jour de la donation, et après un délai raisonnable, la plus-value et l'imposition provenant de la vente des titres seraient faibles voire nulles.

Attention, une donation en pleine propriété doit avoir pour effet de transmettre immédiatement la propriété du bien du donateur au donataire.

Ainsi, une donation au profit des enfants dessaisit irrévocablement le donateur des biens objets de la donation (sinon il y a un risque de requalification fiscale).

Si le donateur souhaite conserver la jouissance des biens ou les revenus de ces biens, il est conseillé de réaliser alors une donation avec réserve d'usufruit.

Cas particulier : le sort de la plus-value d'acquisition et de la plus value de cession en cas de donation de titres avec réserve d'usufruit :

Le droit de propriété est composé de deux éléments :

• l'usufruit, composé du droit d'utiliser le bien (occupation d'un logement…) et du droit d'en recevoir les revenus (loyers d'un appartement, intérêts de placements, etc.). Ce sont des droits par nature temporaires.
• la nue-propriété qui correspond au droit de disposer du bien, c'est-à-dire de le donner, de le modifier, de le détruire ou de le vendre.

Un usufruit coexiste toujours avec une nue-propriété. La propriété est dite alors "démembrée".

Il est donc possible de démembrer volontairement la propriété d'un bien de façon à transmettre un capital aux enfants et d'en garder les revenus.

Lorsque l'usufruit prendra fin (au décès de l'usufruitier), les nus-propriétaires recouvreront la pleine propriété en franchise de droits de succession.

Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit, l'imposition de la plus-value d'acquisition et la plus-value de cession ne peuvent pas être totalement purgées puisque le donateur s'est réservé l'usufruit des titres.

La fraction de la plus-value d'acquisition correspondant à la nue-propriété transmise par donation n'est pas imposable. Ce point a été confirmé par une réponse ministérielle récente (réponse Chartier du 25 avril 2006).

L'imposition de la fraction de la plus-value d'acquisition correspondant à l'usufruit s'effectuera au moment de la cession des titres démembrés.

Dans la mesure où les capitaux issus de la cession feront l'objet d'un réinvestissement conjoint entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, le redevable de l'impôt sur la plus-value sera le nu-propriétaire (réponse dans une Instruction administrative BODGI 5C-A-01 du 13 juin 2001)

La plus-value est calculée à partir de la valeur de la nue-propriété retenue dans l'acte de donation.

En pratique, cette plus-value peut être très faible voire nulle si le cours des titres est très proche de celui au jour de la donation.

IMPORTANT : Il est important de souligner qu'une donation suivie d'une cession peut être considérée comme constitutive d'un abus de droit aux yeux de l'Administration fiscale, si les fonds donnés reviennent dans le patrimoine du donateur. Il est donc nécessaire pour éviter cette qualification de l'Administration que la donation soit réelle, c'est à dire que soit caractérisée l'intention libérale du donateur de transmettre.

La valeur de l'usufruit réservé, exprimé en fraction de la pleine propriété est calculée en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la donation.

A partir de cette valeur, on va définir la valeur de l'usufruit et de la nue propriété.

Les droits de donation vont se calculer sur la valeur de la nue propriété.

De même, c'est la partie correspondant à la nue propriété qui sera exonérée d'impôt sur la plus value d'acquisition.

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue propriété :

Vous avez donc tout intérêt à coupler donation et cession de titres issus de la levée d'option si vous êtes dans une optique de gain fiscal et d'anticipation de votre transmission.

Ces opérations doivent être impérativement suivies par votre notaire.