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Les personnes domiciliées en France ayant encaissé des revenus à l'étranger doivent, en principe, remplir une déclaration n° 2047. Les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de France par l'ensemble du foyer fiscal doivent y être déclarés, sauf quelques cas de dispense. C'est par exemple le cas si vous investissez dans des actifs aux USA ou si vous percevez des dividendes de sociétés étrangères (SOPARFI, Llc américaines, sociétés anglaises ...).
Sont considérés comme "encaissés à l'étranger", les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et, depuis 2014, Mayotte) ou reçus directement d'un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer. C'est le cas par exemple des intérets contenus dans les retraits partiels de contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger. Le saviez vous : en 2015, FICOVIE a créé une nouvelle obligation de déclaration concernant les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation pour lutter contre la fraude à l'assurance. Les déclarations des assurances vie détenues à l'étranger sont concernées.
Une question fiscale ?
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Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ? la réponse ici >> Peut on échapper à l’ISF/ IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d’une société basée en France si je suis à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l’exonération de la 1ère d’un logement pour acquérir une résidence principale dans l’UE ? la réponse ici >>
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Comment déclarer ?
Les revenus perçus à l'étranger doivent être ventilés sur la déclaration n° 2047 en fonction de leur traitement fiscal et de leur nature puis reportés sur la déclaration des revenus (notamment dans les imprimés n° 2042 et n° 2042 C) dans les rubriques correspondantes, et être ajoutés, le cas échéant, aux autres revenus de même nature.
Y a-t-il des dispenses de déclaration n° 2047 ?
En principe, le contribuable qui perçoit un revenu étranger a l'obligation de le déclarer dans l'imprimé n° 2047, y compris lorsque le revenu est exonéré d'impôt en France, afin de déterminer le taux d'imposition applicable aux autres revenus du foyer fiscal (taux effectif).
Toutefois, lorsque les revenus étrangers sont constitués uniquement de salaires et pensions (et revenus assimilés) exonérés d'impôt en France mais pris en compte pour le calcul du taux effectif, le contribuable est dispensé de remplir une déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047. Dans ce cas, il doit reporter directement ces revenus étrangers sur sa déclaration n° 2042 C.
Et en monnaie étrangère, comment faire ?
Lorsque les revenus, bénéfices ou plus-values en cause ont été encaissés en monnaie étrangère, ils doivent être déclarés pour leur contre-valeur en euros, calculée d'après le cours du change à Paris au jour de l'encaissement (réception en espèces, inscription au crédit d'un compte, etc.)
Attention : le défaut de déclaration séparée des revenus encaissés hors de France est assimilé à une insuffisance de déclaration. Le bénéficiaire est donc tenu de verser le supplément d'impôt correspondant.
Lorsque les revenus encaissés à l'étranger l'ont été sur un compte bancaire détenu hors de France, la détention du compte à l'étranger doit également être déclarée.
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