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La fiscalité des investisseurs personnes morales , soumises à l'IS , résidents fiscaux en France peut être résumée comme suit :
Ce régime est donc similaire au FCPR détenus par des personnes physiques. Ainsi, le régime va dépendre du délai de détention qui a été conservé ou pas par la société.
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Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Vente avant 5 ans de détention
Si les parts sont cédées avant l'expiration d'un délai de 5 ans, la plus-value est imposée au taux normal de l'IS (actuellement de 25 %). Le taux d'imposition est réduit à 15 % pour les PME pour la fraction des bénéfices n'excédant pas 38.120 euros.
Et en cas de distribution de dividendes par le FCPR ?
Les intérêts et dividendes reçus par le FCPR et distribués aux investisseurs demeurent soumis à une imposition au taux normal de l'IS (actuellement de 25 %).
Le taux d'imposition est réduit à 15 % pour les PME pour la fraction des bénéfices n'excédant pas 38.120 euros.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.
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