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La taxe d'habitation est un impôt qui est dû chaque année par la personne qui occupe le logement au 1er janvier.
La situation du loueur en meublé ( professionnel ou non professionnel ) ne va pas être la même si les locaux meublés donnés en location constituent ou non une habitation personnelle. En tant que propriétaire d'un bien loué meublé par exemple, vous serez redevable de la taxe d'habitation si le bien constitue votre habitation personnelle, en partie ou en totalité.
Une question fiscale ?
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Questions à l'Expert ... Comment se calcule le TRI pour calculer la rentabilité de mon projet immobilier ? la réponse ici >> J’ai revendu mon bien alors que j’avais imputé mon déficit foncier sur mon revenu global il y a deux ans. Dois-je repayer des impôts ? la réponse ici >> J’ai fait de gros travaux déductibles sur un investissement locatif. Comment vont fonctionner les imputations sur mon revenu global ? Que se passe t’il si je revends ? la réponse ici >> Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations engagées par un nu-propriétaire est il imputable sans limitation sur le revenu global de ce dernier ? la réponse ici >> |
Les règles générales d'imposition s'appliquent normalement aux locataires (et sous-locataires) en meublé occupant d'une manière permanente et exclusive une chambre d'hôtel ou un logement meublé qui reste à leur disposition, même pendant leurs absences.
Ainsi, un contribuable qui dispose d'une manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel est passible de la taxe d'habitation à raison de la valeur locative de l'appartement.
Tout locataire pourvu d'un ameublement suffisant est donc redevable de la taxe d'habitation si, au 1er janvier de l'année d'imposition, il a la libre disposition du logement.
Mais, lorsque l'occupation n'est que temporaire ou en cas de séjours limités, le locataire n'est pas imposable à la taxe d'habitation. Il en est de même, lorsque la location en meublé est conclue pour la durée de la "saison" et pour plusieurs années.
Et si c'est un étudiant ?
Le Conseil d'Etat, dans une décision en date du 15 juin 2016, a confirmé sa jurisprudence en date du 26 février 2016 en décidant que la location d'un logement meublé à un étudiant pour 10 mois n'est pas une location saisonnière. Par conséquent, la taxe d'habitation est bien due par l'étudiant et non par le propriétaire.
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