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Les non-résidents sont en principe imposables à raison de leurs seuls revenus de source française sauf stipulation différente des conventions fiscales. Quels sont les changements avec le prélèvement à la source ?
Une question fiscale sur votre expatriation ?
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Questions à l'Expert ... La pension alimentaire versée par un grand-parent à son petit-enfant est-elle déductible de son impôt sur le revenu ? la réponse ici >> Mon père est décédé. Il avait un PEA. Puis je le reprendre ? Comment sera-t-il taxé ? la réponse ici >> Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >>
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C'est quoi la retenue à la source ?
La retenue à la source est calculée sur le montant net imposable des sommes versées :
Le montant de la retenue à la source est déterminé par application d'un tarif progressif (dépendant de la durée d'activité ou de la période correspondant au paiement), au montant net des traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Les taux vont de 0 à 20%.
Pour 2024, le barème est le suivant :
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Limite des tranches - Revenus 2024 |
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Taux |
Année |
Trimestre |
Mois |
Semaine |
Jour |
0 % en deçà de |
16 820 € |
4 205 € |
1 402 € |
323 € |
54 € |
12 % (*) de |
16 820 € |
4 205 € |
1 402 € |
323 € |
54 € |
à |
48 790 € |
12 198 € |
4 066 € |
938 € |
156 € |
20 % (*) au-delà de |
48 790 € |
12 198 € |
4 066 € |
938 € |
156 € |
(*) Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 %et 14,4 % dans les DOM. |
A noter que la retenue à la source calculée au taux de 12 % est libératoire de l'impôt sur le revenu. Celle de 20 % n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu.
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