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Il existe différents régimes fiscaux attractifs pour les expatriés qui résident en Suisse, en Espagne et au Luxembourg.
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Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’ISF quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
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Il existe un régime des impatriés en Espagne . Ce régime est issu d'une loi adoptée en 2004. Ce régime dérogatoire s'applique pour une période comprenant l'année du transfert et les 5 années postérieures, sur option exercée par les personnes qui satisfont aux conditions cumulatives suivantes :
a) elles n'étaient pas fiscalement résidentes d'Espagne au cours des dix années précédant le transfert de leur domicile dans cet Etat ;
b) le transfert de leur domicile intervient en une conséquence de leur contrat de travail ;
c) leur activité professionnelle est exercée sur le territoire espagnol au profit d'une entreprise ou entité résidente d'Espagne (ou de l'établissement stable en Espagne d'une entité non-résidente) ;
d) les revenus perçus au titre de cette activité ne sont pas exonérés d'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
Depuis 2015, les professions du sport sont exclues du bénéfice du régime des impatriés.
Les revenus d'activité des impatriés sont imposés jusqu'à concurrence de 600.000 € au taux unique de 24 % en lieu et place du barème progressif de l'IRPF. La fraction excédentaire relève du taux de 47 % (45 % à compter de 2016) et les autres revenus (notamment certains revenus de capitaux) des taux correspondants de l'IRNR.
A noter : l'impôt sur les revenus des non-résidents frappe tous les revenus perçus par les non-résidents sur le territoire espagnol : salaires et pensions, revenus non-salariés provenant d'activités économiques, revenus du capital mobilier ou immobilier, plus-values, etc.
Le taux d'imposition dépend de la nature des revenus. Ainsi, sous réserve de taux conventionnels plus faibles, les revenus salariés sont imposés au taux de 24 %, les pensions au taux de 8 %, 30 % ou 40 % selon leur montant, les revenus fonciers au taux de 24 % et les plus-values immobilières au taux de 18 %. En règle générale, l'impôt est prélevé à la source.
Les salariés « hautement qualifiés et spécialisés » au Luxembourg peuvent être directement recrutés ou détachés temporairement d'une entreprise étrangère appartenant au même groupe international (il faut entendre : entreprises financièrement liées avec participation directe ou indirecte de 25 % ou plus du capital entre ces entreprises, durablement établies au Luxembourg et dans au moins 2 autres pays).
Pour l'entreprise luxembourgeoise, le grand avantage réside dans la non-imposition de certaines dépenses et charges, telles que :
• dépenses non répétitives et exonérées totalement : celles engendrées par le déménagement (frais de déménagement de la famille, frais d'aménagement, frais de voyage pour certaines circonstances comme une naissance, un mariage, un décès, frais de retour définitif dans le pays d'origine) ;
• dépenses répétitives et exonérées partiellement : frais de logement, électricité, chauffage, voyage annuel, égalisation fiscale (c'est-à-dire compensation du différentiel entre l'impôt luxembourgeois et celui du pays d'origine) ;
• dépenses répétitives et exonérées totalement : les frais de scolarité des enfants.
Le régime fiscal de faveur va s'appliquer jusqu'à la fin de la 5e année suivant celle de l'engagement du salarié.
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