|
|
|
Si un départ de France est prévu , le contribuable doit avertir son centre des finances publiques et lui communiquer sa nouvelle adresse. La personne quittant le territoire français devient fiscalement non-résidente dès lors que les formalités de transfert du domicile fiscal ont été effectuées. De ce fait, elle ne sera plus imposable au prélèvement à la source en France au titre des revenus qu'elle perçoit sauf pour certaines opérations soumises à la retenue à la source.
|
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
|
Quelles formalités de retour ?
Au retour en France , le contribuable aura plusieurs formalités à accomplir :
Une fois effectuées les formalités de retour, le contribuable, s'il est parti depuis plus de 5 ans et qu'il fixe son domicile fiscal en France à compter de sa prise de fonctions, pourra bénéficier du régime préférentiel d'imposition réservé aux impatriés sous certaines conditions.
Le prélèvement à la source
Les revenus concernés par le prélèvement à la source de l'IR (PAS) sont les suivants :
· traitements, salaires et revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières maladie), y compris les sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement et participation), à l'exception de celles perçues dans le cadre d'un plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO),
Les modalités de prélèvement du PAS diffèrent selon la nature des revenus : lorsqu'il existe un tiers payeur identifié, le PAS sera prélevé par voie de retenue à la source (salaire, pension …) ; à défaut, il sera prélevé par voie d'acompte.
Quid pour le CIMR (pour mémoire) ?
L'IR dû sur les revenus perçus en 2018 a été liquidé dans les conditions habituelles à l'été 2019, selon les règles actuellement en vigueur, sur la base de la déclaration d'ensemble des revenus déposée au printemps 2019 (au titre de l'année 2018).
L'IR théorique, dû au titre de l'année 2018, a été donc déterminé après application du barème progressif de l'IR et, le cas échéant, de la décote et de la réduction de 20 % d'impôt en faveur des ménages modestes. Les réductions d'impôt acquises lors de cette même année s'imputaient dans la limite de l'IR théoriquement dû, sans pouvoir excéder ce dernier. Les crédits d'impôt acquis lors de cette même année s'imputaient eux aussi selon les règles actuellement en vigueur et ouvraient droit, le cas échéant, à restitution.
C'est à l'issue de cette liquidation que le CIMR était appliqué.
©2022 JOPTIMIZ | Plan du site Accueil |