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En l'absence de dispositions particulières, le conjoint est appelé, en présence d'enfants, à recueillir soit la totalité de la succession en usufruit soit le ¼ en pleine propriété.
La donation au dernier vivant est une donation qui a pour but d'offrir à son conjoint, au jour où l'on décède, une plus grande liberté dans le choix qu'il pourra opérer lors de la liquidation de la succession. Attention, cela peut avoir des impacts en matière d'IFI car en cas de decès, en cas d'usufruit légal, l'usufruitier n'inclut que la quote part de son usufruit pour le calcul de l'IFI (nouveauté 2018).
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Questions à l'Expert ... Nous avions, mon époux(se) et moi-même, procédé à une donation au dernier vivant. Nous divorçons. Que va-t-il advenir de cette donation ? la réponse ici >> J'avais fait mon époux(se) bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie. Nous divorçons. Puis-je revenir sur ma décision ? la réponse ici >> Nous sommes chacun dans un logement différent avec mon épouse. Peut on appliquer 2 fois l’abattement des 30% pour l’ISF/IFI ? la réponse ici >>
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Pour les successions relatives à des décès intervenus depuis le 22 août 2007, la donation au dernier vivant n'est plus soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Cela s'explique par le fait que le conjoint survivant est intégralement exonéré de droits de succession sur le patrimoine de son conjoint.
La jouissance des biens du conjoint décédé, option la plus souvent choisie :
En pratique, le conjoint survivant opte le plus souvent pour l'usufruit de la totalité du patrimoine du défunt. Cela s'explique par plusieurs raisons :
Tout d'abord, cela permet au conjoint survivant de continuer à jouir des biens de son conjoint décédé, et notamment de la résidence principale qu'il a pu partager avec lui.
Cette option peut également permettre au conjoint survivant de disposer des revenus tirés des biens du défunt et ainsi de conserver son niveau de vie.
Ce choix a pour effet de répartir la nue-propriété du patrimoine du défunt entre les autres héritiers.
Enfin, le choix de disposer de la jouissance de l'usufruit présente également un intérêt d'un point de vue fiscal. En effet, au jour du décès du conjoint survivant, l'intégralité des biens dont il avait obtenu l'usufruit (et donc la jouissance) lors du décès de son conjoint reviendra aux héritiers nus-propriétaires en franchise d'impôt.
Dernier conseil : la donation au dernier vivant est également à recommander dans le cadre de famille recomposée, car elle permet d'avoir plus d'option que le simple quart en pleine propriété dicté par le régime de droit commun !
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