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Il existe trois modes d'imposition des bénéfices agricoles : le micro-BA (remplace l'ancien forfait agricole), le régime du bénéfice réel simplifié et le régime du bénéfice réel normal. Cela peut être par exemple en cas de vente de coupe de bois.
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Seuils d'application du régime réel simplifié
Sont concernés par le régime réel simplifié les exploitants qui :
• déclarent une recette moyenne entre 82 800 € et 352 000 € réalisée au cours des 2 dernières années consécutives ;
• ont choisi le régime réel tout en remplissant aussi les conditions pour bénéficier du régime forfaitaire, ou dont le régime forfaitaire a été dénoncé ;
• font commerce d'animaux de boucherie/charcuterie et ne dépassent pas les 352 000 € de recette.
Obligations comptables et déclaratives :
Les exploitants doivent effectuer, en plus de la déclaration des revenus du foyer (n°2042), la déclaration n°2139 en début d'année N pour indiquer les recettes de l'année précédente (N-1).
Elle doit être accompagnée du bilan et d'un compte de résultat simplifiés.
Seuil d'application du régime réel normal
Sont assujettis au régime réel normal, les exploitants :
• déclarant une moyenne de plus de 352 000 € de recettes au cours des 2 dernières années ;
• relevant d'un des autres régimes mais choisissant de rester 2 ans minimum en régime normal.
Obligations comptables et déclaratives :
Les exploitants doivent remplir, en plus de la déclaration des revenus du foyer, la déclaration n°2143. Elle doit aussi être accompagnée du bilan, compte de résultat, tableau d'amortissements, plus-values…
Détermination du bénéfice imposable pour le régime réel normal et le régime réel simplifié
Le bénéfice imposable, dans le cadre du régime réel normal et du régime réel simplifié, est déterminé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, avec toutefois certains aménagements destinés à tenir compte des contraintes et caractéristiques particulières de la production agricole.
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