|
|
|
Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d'un crédit d'impôt appelé CITE. Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 , qui a été la dernière année d'application du dispositif. Bien que le CITE ait disparu, l’acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique demeure, jusqu'au 31 décembre 2025, éligible à un crédit d'impôt spécifique.
|
Questions à l'Expert ... Quel seraient les avantages d'acquérir un bien mixte (résidence Principale et cabinet médical) via une SCI ? la réponse ici >> Vous souhaitez mettre en location votre ancien logement (résidence principale) et l'apporter ou la vendre à une SCI soumise à l'IR. Quels sont les avantages, risques … ? la réponse ici >> Vous détenez une SCI exonérée d'ISF (locaux loués à l'entreprise) et souhaitez acquérir d'autres biens immobiliers. Quels impacts sur l'ISF ? la réponse ici >> Mr souhaite savoir s'il est possible de donner des parts de SCI avec une clause d'inaliénabilité ? la réponse ici >> |
La principale mesure de simplification du dispositif concernait la mise en place du crédit d'impôt à un taux unique de 30 %.
De même l'obligation de réaliser un bouquet de travaux a été supprimée.
Attention, le CITE a été encore raboté en 2018 avec certaines dépenses qui passent à 15%.
Mesures transitoires :
Une mesure transitoire permettait aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.
Conditions particulières :
Les travaux devaient être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
A partir du 1 er janvier 2015, les entreprises qui réalisaient les travaux devaient être qualifiées de « RGE ».
Démarches administratives :
Il suffisait de remplir la ligne dédiée sur sa déclaration d'impôt et de conserver les factures de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Liste des travaux éligibles :
Chaudières à condensation
Chaudières à micro-cogénération gaz
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (y compris la main d'œuvre)
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Appareils de régulation de chauffage
Diagnostic de performance énergétique
Equipements de production d'énergie renouvelable
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
Pompes à chaleur
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes géothermiques
Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales
Compteurs individuels pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire
Système de charge pour véhicule électrique
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
©2023 JOPTIMIZ | Plan du site Accueil |