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Impôt sur les plus-values pour un expatrié UK
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New : votre bilan patrimonial Expatriation
Le « Capital Gain Tax » s'applique à toutes les plus-values, qu'elles soient mobilières ou immobilières, et qu'elles trouvent leur origine dans des mutations au titre onéreux ou gratuit. Le régime a été profondément modifié par la nouvelle convention fiscale du 19 juin 2008.
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Taxation en en UK :
Les plus-values, qu'elles soient mobilières ou immobilières, ne sont pas imposées au titre de l'impôt sur le revenu mais font l'objet d'un prélèvement spécifique distinct : c'est le "Capital gains tax".
Le taux de l'impôt varie de 10 % ou 18 % pour les biens immobiliers pour les plus-values d'un montant allant jusqu'à 32 000 £ et 20 % ou 28 % pour les biens immobiliers au-delà. Attention, il est tenu compte des revenus imposables à l'impôt sur le revenu ("Income tax") pour la détermination de la tranche d'imposition.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Les plus-values immobilières
Si vous cédez un bien immobilier situé en France, les plus values immobilières seront soumises à un prélèvement libératoire en France de 19%. Vous seriez cependant redevable des prélèvements sociaux en France depuis 2012 et éventuellement de la taxe additionnelle définie en fonction du montant de votre plus-value (de 2 à 6%).
Attention cependant, si vous êtes résident fiscal UK, vous pourriez également être imposé en UK sauf en cas d'application de la règle de la remittance basis.
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Questions à l'Expert ... Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d’assurance vie français ? la réponse ici >> Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse ici >> Vous souhaitez savoir si en tant que non résident, vous pouvez souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Peut on échapper à l’impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ? la réponse ici >>
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Les plus-values mobilières
Si vous cédez des valeurs mobilières logées en France, elles ne seront pas imposables en France. Elles ne seront imposables en UK que si elles sont rapatriées en Angleterre pour ceux qui bénéficient de la règle du remittance basis.
Attention cependant à la règle d'anti remittance basis :
En effet, depuis la nouvelle convention fiscale avec la France, il existe une règle d'anti remittance basis qui en cas de non imposition en France conventionnelle renvoie sur le droit interne français. C'est le cas par exemple des participations substantielles (plus de 25% de détention d'une société) qui restent imposées en France (il n'y a pas de prélèvements sociaux).
Les intérets
Les intérets ne sont imposables qu'en UK (il n'y a pas de retenue à la source en France) sauf naturellement si vous bénéficiez de la règle de remittance basis et que vous ne les rapatriez pas. Attention cependant, concernant la part d'intérets sur les rachats de contrats d'assurance vie, il existe des règles particulières en fonction des montants rachetés (imposition en UK même si vous bénéficiez de la remittance basis, en fonction du montant racheté). Nous sommes à votre disposition sur ce sujet.
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