Tontine ou l'assurance-vie
Il existe plusieurs techniques : l'assurance-vie et la tontine.
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Qu'est ce que la Tontine ?
La tontine intervient quand deux ou plusieurs personnes achètent ensemble un bien immobilier. Par cette clause insérée dans l'acte d'achat, elles prévoient qu'après le décès du ou des co-acquéreurs, la pleine propriété du bien revient intégralement et rétroactivement au survivant.
Tant que la condition de prédécès ne s'est pas réalisée, les acquéreurs ont sur le bien des droits concurrents sans qu'ils en soient copropriétaires. Chacun peut en jouir indivisément et est supposé en être le seul propriétaire sous la condition que ce soit lui qui soit le survivant. En conséquence, le bien ne peut pas être saisi par les créanciers personnels de l'un des acquéreurs.
Une fois la condition de décès réalisée, l'acquéreur survivant devient rétroactivement l'unique propriétaire du bien, qui n'a donc jamais appartenu au défunt. Pour cette raison, il ne fait pas partie de la succession.
Une question fiscale ?
L'assurance-vie
Grâce à un contrat d'assurance vie, vous pouvez :
· transmettre une somme d'argent à la personne de votre choix, tout en lui faisant bénéficier d'un régime fiscal très favorable en matière de droits de succession ;
· aider les bénéficiaires désignés, également héritiers, à payer les droits de succession sur les biens faisant partie de la succession qu'ils ont reçue, le tout sans spolier les autres héritiers. Cette hypothèse se rencontre si la succession est principalement composée de biens immeubles, les liquidités et comptes étant insuffisants pour couvrir les droits de succession.
Il a cependant des particularités pour l'assurance-vie tontine qui ne rentrait pas dans la base de calcul de l'ISF. Cependant, avec la suppression et le remplacement par l'IFI, cela n'a plus d'objet.
En savoir plus sur le contrat d'assurance vie
L'assurance décès
Enfin en matière de prévoyance, vous pouvez également souscrire une assurance décès.
Ce type de contrat doit être choisi par le souscripteur dans un objectif de prévoyance. C'est une assurance à fonds perdus, en l'absence de décès à la date prévue au contrat, qui peut être interrompue à n'importe quel moment par la cessation du versement des primes.
Le montant du capital versé aux bénéficiaires désignés est déterminé lors de la souscription.
Si l'assuré est encore en vie au terme du contrat, le capital n'est pas versé et les primes restent la propriété de l'assureur. En effet, le risque couvert, c'est-à-dire son décès, ne s'est pas réalisé.
