La fiscalité en cas d'expatriation en Suisse
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
C'est à partir de la convention fiscale franco-suisse que la résidence fiscale pourra être définie.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Il existe un système fiscal en Suisse qui permet de limiter la base de taxation à l'impôt : le forfait fiscal suisse. Avec le forfait fiscal, le contribuable payera un impôt qui sera fonction de ses dépenses. Il existe cependant une limite inférieure pour ces frais. Sinon, vous serez taxé selon le régime fiscal classique suisse (impôts fédéraux, cantonal ...).
Attention, les frontaliers ont une fiscalité différente.
Quels sont les impôts en Suisse ?
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Partir en Suisse est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, salarié en mobilité professionnelle, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Nos quelques conseils avant de partir en Suisse ....
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Suisse avec cependant une retenue à la source en France de 15%.
C'est le cas par exemple si vous détenez une société suisse en tant que résident fiscal français.
Les intérêts de source française : sont imposés en Suisse uniquement.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérets d'emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers.
Les pensions de retraite sont normalement imposables en Suisse.
Il existe un traitement différent pour les transfrontaliers.
En savoir plus sur la détention de biens immobiliers par un expatrié en Suisse
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de titres ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Suisse.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune / IFI :
Les contribuables domiciliés en Suisse seront imposables à l'ISF en Suisse (sauf pour les biens immobiliers si le seuil est dépassé).
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession sur des biens français :
Attention, la convention fiscale n'est plus applicable.
En savoir plus sur la succession pour un expatrié en Suisse ...
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.