Stratégies patrimoniales des familles recomposées

 

Que la recomposition familiale soit le fruit d'une nouvelle situation matrimoniale (remariage, concubinage , PACS ) ou de la coexistence d'enfants de filiations différentes (légitimes, etc.), plusieurs notions se mêlent étroitement : famille par le sang et famille affective, patrimoine d'origine familiale et patrimoine créé, administration légale etc.

Cette situation aux configurations multiples impose de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour transmettre sereinement son patrimoine.

Il y a encore peu, le Code civil privilégiait la famille au sens traditionnel (mariage unique, héritiers par le sang). Les dernières évolutions légales montrent que les familles recomposées sont une réalité sociologique reconnue.

L'organisation patrimoniale est donc importante dans le cadre de famille recomposée pour ainsi protéger enfants, conjoints …

L'assurance vie est une composante importante dans la stratégie de protection de votre épouse et de vos enfants d'un premier lit. Cependant, la clause bénéficiaire doit être rédigée très précisement.

 

 

Les freins actuels à une transmission sereine du patrimoine au sein des familles recomposées peuvent être levés via diverses techniques favorables au conjoint survivant ou aux enfants.

Favoriser le conjoint survivant, favoriser les enfants … sont naturellement des préoccupations qu'ils faut anticiper bien à l'avance. Le souci invoqué est souvent d'assurer une complète égalité entre ses enfants, quelle que soit l'union dont ils sont issus.

 

Bilan patrimonial Joptimiz !

Nous avons créé ce bilan patrimonial afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :

  • la transmission de votre patrimoine ;
  • réduction de vos droits de succession ou donation ;
  • organisation de votre patrimoine dans le cadre d'une famille recomposée ;
  • une restructuration de votre patrimoine ;
  • le besoin de liquidités ;
  • la maîtrise de vos impôts (ISF, IR) ;
  • besoin de revenus complémentaires lors de votre retraite ;
  • la protection de vos proches et l'anticipation d'évènements ...
  • ...

Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs.

 

Les stratégies patrimoniales à mettre en place

 

•  Adopter le bon régime matrimonial

En présence de famille recomposée, le choix du régime matrimonial est primordial. Il conviendra de trouver le régime adapté à la situation afin de protéger le conjoint mais également de préserver les intérêts des enfants.

Les régimes matrimoniaux sont répartis en deux grandes catégories :

•  Les régimes communautaires (communauté réduite aux acquêts, communauté de meubles et acquêts, communauté universelle)

•  Les régimes séparatistes (séparation de biens, séparation de biens avec société d'acquêts, participation aux acquêts)

Il conviendra d'examiner le patrimoine de chacun des époux ainsi que le patrimoine à venir, l'âge des époux et leurs revenus respectifs. Il conviendra également de connaître la composition de la famille : les enfants communs et les enfants de chacun des époux.

 

Questions à l'Expert ...

Je suis remarié. Je n'ai pas d'enfants de ce deuxième lit mais j'en ai d'un premier lit. Comment faire pour protéger mon conjoint ? la réponse ici >>

J'ai des enfants d'un premier lit. Comment faire pour leur donner sans désavantager ceux du second? la réponse ici >>

Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ? la réponse ici >>

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >>

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

•  Mettre en place une donation entre époux

La donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits du conjoint survivant.

En présence d'enfants de lits différents, cela permet notamment de donner au survivant des droits en usufruit, ce que ne prévoit pas la loi (normalement c'est un quart en pleine propriété).

 

Une question fiscale ou patrimoniale ?

 

•  Penser aux avantages matrimoniaux

Il est possible d'aménager le contrat de mariage de façon à procurer un avantage au conjoint survivant. Intégrés au contrat de mariage, les avantages matrimoniaux sont irrévocables. Il existe différents avantages :

  • Dispense de récompense : supprimer des récompenses dues par les époux à la communauté.
  • Clause d'apport en communauté : faire entrer un bien présent ou futur dans la communauté un bien qui serait demeuré propre suivant le régime légal.
  • Clause d'exclusion de communauté : il est possible d'exclure de la communauté un ou plusieurs biens déterminés, présents ou futurs (ex : clientèle civile), ainsi que certains revenus (ex : revenus de biens propres).
  • Préciput : l'époux peut prélever sur la communauté avant tout partage un ou plusieurs biens et ceci sans indemnité.
  • Attribution intégrale de la communauté : les époux prévoient que la communauté sera attribuée intégralement au conjoint survivant, soit en pleine propriété, soit en usufruit.

 

Attention, en cas de régime matrimonial plus avantageux que le régime légal, il conviendra d'être vigilant afin de préserver la réserve héréditaire des enfants et ainsi éviter une action en retranchement qui requalifierait l'avantage matrimonial en libéralité et entrainerait sa réduction.

 

•  Mettre en place un usufruit successif

L' usufruit successif, qui est une donation à terme, permettra au conjoint de jouir successivement d'un usufruit sur le bien après le décès de son époux 1er usufruitier.

Cela permet de donner un droit viager au conjoint sans réduire la part des enfants puisque ces derniers deviendront pleins propriétaires du bien après le décès du conjoint.

 

•  Adopter les enfants du conjoint

Suite à une adoption plénière ou simple , en matière successorale, les droits et obligations de l'adopté sont les mêmes que ceux d'un enfant légitime.

L'adoption d'un enfant par le conjoint permettra la création de liens juridiques entre le conjoint et l'enfant afin de permettre une transmission du patrimoine simplifiée.

L'adoption d'un enfant du conjoint permet qu'il soit appliqué le même traitement fiscal qu'en présence d'un enfant de sang, abattement et tarif en ligne directe.

 

•  Utiliser les donations résiduelles et graduelles

Une donation graduelle est une disposition par laquelle le donateur impose au donataire l'obligation de conserver sa vie durant les biens reçus, afin de les transmettre à sa mort à une seconde personne déjà désignée. Une donation résiduelle engage uniquement à transmettre à la seconde personne le restant des biens dont le 1er gratifié n'a pas disposé, ici le 1er gratifié n'a pas d'obligation de conservation.

Cela permet de protéger le conjoint survivant en lui attribuant des biens sa vie durant, sans démunir les enfants qui recevront le bien après le décès du conjoint.

 

Une question fiscale ou patrimoniale ?

 

•  Penser à la donation-partage conjonctive

La donation-partage faite conjointement par deux époux permet de gratifier un enfant non commun de biens propres ou de biens communs. Cependant il sera considéré que l'enfant reçoit les biens de son parent et non du conjoint. Les enfants non communs ne peuvent être gratifiés que par leur auteur en biens propres de ce dernier ou en bien communs. S'agissant des biens communs, le conjoint doit consentir à la donation, mais sans se porter codonateur.

Ce mode de donation peut permettre de partager équitablement le patrimoine entre les enfants sans tenir compte de l'origine des biens. Cela peut permettre également d'allotir plus facilement chaque enfant en pleine propriété afin d'éviter la naissance d'une indivision.

 

Il existe naturellement d'autres stratégies qui peuvent être mixées à celles précédemment indiquées.

Naturellement, il faudra également veiller à investir de manière judicieuse dans l'assurance vie (en ajustant parfaitement les clauses bénéficiaires ) et souscrire peut être une assurance temporaire décès pour protéger financièrement conjoint et enfants.

 

 

 

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