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Imposition des sportifs (suite)

3 choses sont à retenir :

  • les principes généraux ;
  • le régime optionnel (l'étalement de vos revenus) ;
  • le régime de vos frais (exonération).

 

Une question fiscale sur votre situation de sportif ?

1. Régime général :

Les revenus sont imposés en traitement et salaire (imprimé 2042) ou dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

La tranche marginale la plus haute est de 45% !

Vous pouvez également opter pour l'étalement.

Si vous souhaitez le détail des impôts par source de revenus (salaire, droit à l'image, sponsoring, bourse, primes de performance...), cliquez ici >>

Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif. En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.

En cas de retour en France après minimum 5 ans, vous pouvez bénéficier du régime fiscal privilégié de l'impatriation.

En effet, les personnes bénéficient d'une exonération de toute imposition de leur supplément de rémunération concernant leur activité sur le territoire français.

L'exonération s'applique jusqu'au 31 décembre de la cinquième année civile suivant celle de la prise de fonctions, soit pour une durée maximale de six ans. Durant cette période, l'exonération n'est toutefois accordée qu'au titre des années de domiciliation fiscale en France.

L'administration fiscale subordonne l'exonération à la condition que la rémunération de l'impatrié soumise à l'impôt sur le revenu soit au moins égale à celle versée au titre de fonctions analogues dans la même entreprise ou, à défaut, dans des entreprises similaires établies en France.

 

2. Détails du régime d'imposition d'étalement :

Le Code Général des Impôts en son article 100 Bis, prévoit que les bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique et de la pratique d'un sport peuvent, sur option, être déterminés en retranchant de la moyenne des recettes de l'année d'imposition et des deux, ou des quatre années précédentes, la moyenne des dépenses de ces mêmes années. C'est le système de l'étalement.

Le système de la moyenne triennale prévu à l'article 100 bis du Code Général des Impôts qui permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt est d'autant plus avantageux que le revenu est irrégulier et que des bénéfices importants sont réalisés une année donnée.

Attention : les revenus perçus au titre du parrainage, du droit à l'image et des allocations chômage ne sont pas pris en compte.

En effet, cette technique d'étalement s'applique aux seuls revenus provenant directement de la pratique d'un sport à l'exclusion par conséquent des autres produits perçus par les sportifs, notamment dans le cadre de contrats publicitaires ou de parrainage qui constituent, généralement des BIC.

De même ce régime ne concerne par les entraîneurs sportifs.

 

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3. Exonération des frais :

L'exonération n'est valable que lorsque la rémunération des sportifs professionnels est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

L'exonération des frais ne peut se faire que lorsque ces frais sont :

  • distincts de la rémunération, c'est à dire déclarés à part par l'employeur ;
  • représentatifs de dépenses qui ne sont pas couvertes par la déduction forfaitaire de 10 % applicable pour les revenus à déclarer à l'impôt sur le revenu ;
  • et utilisés conformément à leur objet.

Attention, ces allocations ne doivent pas se cumuler avec celles prises en charge par l'employeur !

A noter également que si vous avez été non résident fiscal français pendant 5 ans, vous pourriez bénéficier de la régle française de l'impatriation avec un régime privilégié en matière d'impôt sur le revenu et une exonération de 50% de vos revenus passifs venant de l'étranger.

 

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CONSEILS JOPTIMIZ

 

Ce régime ne doit pas être adopté si vous avez réalisé des bénéfices plus importants au cours des années précédant l'option, car ces bénéfices déjà taxés entrent à nouveau dans la base d'imposition !!!


 

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