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Le sportif

Les sportifs professionnels représentent une population très spécifique imposant une gestion fiscale « sur mesure », au regard des principes suivants :

  • leur carrière professionnelle à durée limitée ;

  • des événements susceptibles de survenir au cours de leur activité professionnelle (blessure, baisse ou hausse brutale de revenus, arrêt soudain de la carrière, souhait de partir vivre à l'étranger (Suisse, ...) ;

  • la taxation de leurs revenus en cas d'expatriation,
  • des êvenements familiaux (divorce, mariage, ...).

 

Pourquoi penser gestion de patrimoine quand on est sportif ?

La brièveté de la carrière des sportifs de haut niveau et les incertitudes de leur reconversion entraînent la maximisation sur une courte période des revenus tirés de leurs activités.

Les sportifs sont donc particulièrement pénalisés par la progressivité de l'impôt sur le revenu et par les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …).

De plus, de par la constitution rapide de leur patrimoine, ils sont vite confrontés aux écueils de l'ISF !

Qu'est ce que l'ISF, suis-je concerné ?

Cette situation encourage l'expatriation de nombreux sportifs français.

Le choix du domicile constitue donc un enjeu fiscal d'importance, non seulement pour des sportifs indépendants ou évoluant sur un circuit international, mais encore, dans un contexte de libre circulation à l'intérieur de l'Union Européenne, pour des professionnels de sports collectifs.

 

Quelques conseils ...

Suivant son statut juridique et son mode d'activité, le sportif dispose de 2 options pour optimiser son régime fiscal :

  • chercher à fixer son domicile dans un pays à fiscalité plus avantageuse que celle en vigueur en France et donc s'expatrier ;
  • tenter d'optimiser la perception de revenus par la mise en place de schémas locaux.

Il peut également être amené à utiliser des techniques de réduction de son ISF ou la mise en place d'une société d'image.

Il peut être en effet judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique et fiscal de la gestion issus de revenus annexes pour les sportifs professionnels.

La société d'image peut être la solution permettant de dissocier la perception immédiate ou différé des revenus d'image de la fiscalité du sportif professionnel. Ce dernier pourra ainsi ne tenir compte dans ses revenus imposables que des revenus distribués par la société d'image. Il s'agit là d'une stratégie d'optimisation.

 

Les impôts des sportifs

 

De par la brièveté de la carrière des sportifs professionnels et du caractère aléatoire et irrégulier de leur revenus, certaines dispositions du Code Général des Impôts permettent un étalement des revenus provenant de la pratique du sport en cause afin d'atténuer l'impôt sur le revenu.

En effet, la perception de revenus importants peut de par une tranche marginale élevée imputer le sportif d'un tiers voir plus de ses revenus !

Ce régime est facultatif, et optionnel.

Il consiste à imposer les revenus du sportif en se basant sur la moyenne des salaires des 2 ou 4 années précédentes et non pas seulement sur les salaires de l'année concernée.

 

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