La fiscalité des SOFICA

 

Attention : cet investissement est sujet au rabot des niches fiscales

Fiche technique

L'investissement réalisé dans les SOFICA (Fond investissant dans la création cinématographique) bénéficie d'une déduction d'impôt.

La souscription peut avoir lieu lors de la constitution du capital initial ou bien à chaque augmentation de capital.

Pour pouvoir bénéficier de la déduction d'impôt, il convient de remplir plusieurs conditions :

•  les souscripteurs doivent impérativement être des personnes physiques ;

•  ces personnes physiques doivent être domiciliées en France ;

•  la SOFICA doit avoir été agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances ;

•  les souscripteurs doivent conserver les titres pendant au moins 5 ans .

La majorité des SOFICA s'engagent à racheter les actions du souscripteur à l'expiration d'un délai qui est généralement fixé à 8 ans.

 

Réduction soumise au plafonnement des niches fiscales.

Les Livres

 

Une question fiscale sur vos investissements ?

 

Quel est le régime fiscal ?

La souscription de SOFICA permet de déduire le montant souscrit de ses revenus.

La réduction d'impôt était au taux de 30% (36% si la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription) des sommes versées, avec une double limite :

  • ne peut être supérieure à 25 % du revenu net global du souscripteur ;
  • et est limitée au plafond annuel de 18.000 €.

Pour les souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2017, le taux de la réduction d'impôt est porté à 48 % sous réserve des conditions requises.

En cas de cession des actions de SOFICA acquises avant l'expiration du délai de conservation minimum de 5 ans, les réductions d'impôts précédemment opérées devront être réintégrées dans le revenu imposable de l'année de cession.

Notre sentiment :

Les SOFICA souffrent énormément de leur manque de transparence. Le choix doit donc être fait de manière sélective. La cerise sur le gâteau serait d'en trouver une avec un capital garanti !

 

 

 

Si vous souhaitez nos conseils quant à une situation particulière ...

Cliquez ici >>

 
 
©2017 JOPTIMIZ Plan du site Accueil