Reprendre une société
Fiche techniqueReprendre à son compte une entreprise est toujours une opération délicate et risquée. En effet, outre la recherche et le financement de la structure ou de l'activité envisagée, se posent les problèmes de valorisation de la cible, des modalités d'acquisition (au travers d'une structure ou en direct), et la négociation du prix de cession. Plusieurs étapes seront donc nécessaires afin d'optimiser l'acquisition. Fiscalement, il peut être intéressant d'utiliser une société holding pour reprendre une entreprise. De même, il est possible de déduire les intérêts d'emprunt en cas de rachat par les salariés. Le saviez-vous : votre régime matrimonial est également important dans le schéma de la reprise d'une entreprise !
Une question fiscale sur la reprise ? |
(NEW) Guide fiscal du Chef d'entrepriseVous trouverez le guide du Chef d'entreprise (en pdf), avec la possibilité de réaliser un bilan Dirigeant d'entreprise et l'accès à la chambre des réponses. |
1 ère étape : identifier la cible
Il faut tout d'abord bien définir son projet et cibler parfaitement l'entreprise à reprendre en fonction du secteur, des potentialités …
2 ème étape : trouver la cible
Trouver en suite l'entreprise nécessitera une recherche auprès de professionnels ou en prospectant directement auprès des entreprises cibles
Qui sont les professionnels :
On peut en citer quelques un :
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers et de l'artisanat,
- les fédérations professionnelles,
- les conseillers : experts-comptables, avocats, notaires, assureurs, etc.
- les réseaux de la création et de la reprise d'entreprise : boutiques de gestion, plates-formes d'initiatives locales, plate-forme de recherche Internet etc.
- les clubs de repreneurs,
- les cabinets de Conseil indépendants en fusion/acquisition nationaux, régionaux ou sectoriels,
- les banques d'affaires, structures spécialisées des banques commerciales ou d'investissement.
Questions à l'Expert ... Optimisation de mon compte courant dans ma société par refinancement ou par remboursement ? la réponse ici >> Avant que la société n'acquière la personnalité morale, que doivent faire les associés ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >> Quelles sont les étapes d’une dissolution de la société ? Combien cela coûte ? la réponse ici >>
|
Une question fiscale sur la reprise ?
3 ème étape : estimer la valeur
C'est naturellement l'instant le plus délicat du process : trouver la juste valeur.
Il s'agit d'une opération complexe dans la mesure où la détermination du prix de cession de l'entreprise résulte de la confrontation d'un acheteur et d'un vendeur dont les intérêts et les motivations sont souvent opposés.
La valeur de l'entreprise n'est évidemment pas la même pour le cédant et pour le repreneur :
• Le cédant se base généralement sur la valeur des différents éléments d'actif déduction faite des dettes, valeur à laquelle il ajoute généralement celle d'éléments incorporels (clientèle, image de marque, savoir-faire technique...)
• Le repreneur, pour sa part, va essayer d'évaluer la capacité de développement de l'entreprise, ainsi que sa capacité à générer des bénéfices futurs, nécessaires par exemple au remboursement d'un emprunt.
Il n'y a pas de méthode idéale d'évaluation, mais différentes méthodes plus ou moins adaptées à une entreprise donnée.
La plupart des méthodes consistent à prendre en compte et à mixer deux éléments fondamentaux :
· La valeur patrimoniale de l'entreprise.
· La capacité bénéficiaire de l'entreprise.
Ainsi 4 méthodes les plus importantes ressortent de cette constatation :
· La méthode d'évaluation en fonction du patrimoine (actif net corrigé).
· La méthode d'évaluation en fonction des résultats (capacité bénéficiaire).
· La notion de Goodwill.
· Les références prises en compte par l'administration fiscale.
Bilan fiscal Chef d'entreprise Joptimiz ! Nous avons créé ce bilan fiscal Chef d'entreprise afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :
Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs. |
4 ème étape : définir la structure d'acquisition
La forme la plus simple et la plus rapide de reprise est naturellement l'acquisition par le repreneur à titre personnel. Cependant ce choix aura certes l'avantage de sa facilité mais impliquera, entre autre, une prise de risque personnel importante de la part du repreneur. De plus, ce choix peut limiter la taille de la société à reprendre, le repreneur étant seul à investir.
Il faudra donc éventuellement réfléchir à créer pour l'occasion une société (SARL, SA, SAS …) pour intégrer d'autres investisseurs ou/et associés.
5 ème étape : trouver des aides
Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt. Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'il s reçoivent d'un parent est destinée à la reprise d'une entreprise ou encore d'exonération d'impôts si les fonds proviennent de leur PEA . Enfin dans certains cas, une exonération temporaire de la taxe professionnelle peut leur être accordée au niveau de l'entreprise.
Il existe également d'autres aides en fonction de cas particuliers (reprise par une personne au chômage, par une personne handicapée …).
L'ensemble des aides fiscales pour la reprise d'entreprise, cliquez ici >>
Une question fiscale sur la reprise ?
6 ème étape : négocier
Au cours de cette étape, toutes les conditions et engagements respectifs du cédant et du repreneur vont être planifiés et contractualisés.
Lors de cette étape seront rédigés la lettre d'intention et le protocole d'accord.
La lettre d'intention envoyée par le repreneur permet à ce dernier d'exprimer noir sur blanc, sa volonté de négocier et de rechercher un accord sur des bases ou prenant en compte des points sur lesquels il s'est déjà entendu oralement avec le vendeur.
Le protocole quant à lui concrétisera la négociation des modalités pratiques de la cession.
7 ème étape : financer l'acquisition
La reprise d'une entreprise d'une certaine importance et donc d'un certain prix peut rapidement dépasser les seuls moyens financiers du repreneur d'ou l'importance du financement. Plusieurs possibilités lui seront offertes en fonction du patrimoine dont il dispose (crédit vendeur, emprunt bancaire …). Le repreneur devra alors apporter des garanties.
8 ème étape : démarrer l'activité
Communiquer, négocier avec le personnel … seront alors des étapes importantes pour le démarrage de l'activité.
Si vous souhaitez développer des schémas d'optimisation pour réduire l'impôt sur la plus-value de la cession ...
Lire l'avertissement,