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Profession libérale

 

 

Caractéristiques

Les professions libérales regroupent toutes les professions où l'activité intellectuelle joue un rôle prépondérant, l'objet consistant généralement à l'exercice d'une science ou d'un art.

Vous exercez une profession libérale et souhaitez nos conseils quant à :

Cette partie vous concerne !

 

Une question fiscale ?

Les Livres

 

 

 

 

Qu'est ce qu'un professionnel libéral ?

On y retrouvera des spécificités dues au mode de gestion de la profession organisée généralement sous forme d'ordre dont les membres doivent respecter des règles déontologiques.

L'activité est par nature civile même si celui qui la pratique génère de la rentabilité en employant des collaborateurs salariés ou achète des produits pour les revendre.

Ce type de nature a pour conséquence des restrictions sur les modes d'exercice autorisés.

Ainsi, le professionnel exerçant l'activité libérale ne pourra devenir associé en Nom Collectif puisque les associés ont alors la qualité de commerçant.

De même , le professionnel ne peut exercer certaine activité incompatible avec leur métier, l'ordre veillant au bon respect de cette logique.

Sont considérées comme membres d'une profession libérale, les personnes exerçant l'une des professions ci-après ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions :

  • médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, architecte, expert-comptable, vétérinaire ;
  • notaire, avoué, huissier de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire habilité à diriger les ventes, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire, agréé, greffier, expert devant les tribunaux, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce, artiste non rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ingénieur-conseil, auxiliaire médical, agent général d'assurances ;
  • et d'une manière générale, toute personne autre que les avocats, exerçant une activité professionnelle non-salariée et qui n'est pas assimilée à une activité salariée, lorsque cette activité ne relève pas d'une autre organisation autonome.

Selon la chambre nationale des professions libérales, le professionnel libéral est :

  • un prestataire de service à caractère intellectuel ;
  • indépendant et responsable ;
  • sans lien de subordination ;
  • respectant le secret professionnel.

Il est également possible de réaliser votre activité en tant qu'auto-entrepreneur.

Et les sociétés holding ?

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont des sociétés holding dédiées aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Elles ont pour objet principal la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral (SEL) exerçant une même profession ou des professions différentes.

 

Les particularités 

En matière patrimoniale

Cette profession se caractérise par des particularités en matière :

  • matrimoniale, puisque l'appréciation du caractère de bien commun ou de bien propre (définition importante lorsqu'il y a un divorce ou un décès pour le partage des patrimoines) des clientèles des professions libérales se distingue :
  • en éléments patrimoniaux : le droit de présentation du successeur à la clientèle qui est considéré comme un élément de finance. La qualification de bien propre ou de bien commun dépendant de la date d'acquisition et de l'origine des fonds qui ont fianancé l'acquisition ;
  • en éléments personnels : les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité tel le diplôme, …

L'utilisation des sociétés professionnelles est courante dans ce type d'activité mais réglementée.

En matière fiscale, les revenus retirés de ces activités sont dans la majorité des cas considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux sauf si l'activité est exercée en tant que salarié où cela peut être du traitement et salaire.

 

Une question fiscale ?

 

Impôt sur le revenu : De par les importants revenus générés par ce type de profession, les problématiques de réductions d'impôts se posent rapidement.

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Vous allez de même être confronté rapidement à l'ISF ...

Impôt sur la Fortune : Votre actif professionnel en tant que professionnel libéral est naturellement exonéré au titre de l'outil professionnel, de même que l'actif immobilier qui est utilisé dans le cadre de cet exercice.

Par contre, la constitution de votre patrimoine privé rentre dans la taxation si naturellement vous répondez aux critères d'imposition.

 

Transmission / cession : Le passage de témoin entre génération doit être bien préparé pour être une réussite. Il existe divers instruments tel la constitution de Société d'Exercice Libérale qui permettent d'optimiser la détention de l'outil professionnel tout en créant un patrimoine privé conséquent.

En savoir plus sur la transmission d'entreprise >>

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Créer une Société d'Exercice Libérale ?

Au cours de son activité, le professionnelle peut être amené à faire des choix tant à titre professionnel (collaboration avec un nouveau partenaire, vente de son activité, passage de témoin à l'un de ses enfants, création d'une Société d'Exercice Libérale, …) que patrimonial (dégager des liquidités suite à la cession de son fonds de commerce, rachat de sa société, …)

Ces évènements doivent être préparés et optimisés afin d'être financièrement et fiscalement peu douloureuse.

En effet, il peut être intéressant pour le professionnel de dégager des liquidités au travers de la cession de son fonds de commerce au profit d'une SEL qu'il aura préalablement constitué.

Le professionnel pourra alors utiliser les liquidités issues de la cession pour l'acquisition de biens personnels ou d'investissements patrimoniaux (acquisition immobilière, assurance vie, …).

Il faut cependant bien vérifier certains points afin de ne pas tomber dans l'abus fiscal et/ou dans des risques financiers.

De même, autant il est simple de créer une SEL, autant la sortie pour quelques raisons que se soit (divergence entre les associés, ...) est plus complexe et couteuse. Cela est à prendre en compte.

Ainsi, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • en phase de collaboration avec un tiers ;
  • désireux de dégager des liquidités qui seront judicieusement investies ;
  • obtenir des informations sur une prochaine création de SEL ;
  • optimiser fiscalement ces opérations ;

Nous vous conseillons la création d'une Société d'Exercice Libérale (SEL).

Pour en savoir plus sur la SEL

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Le Forum JOPTIMIZ pour les professions libérales , cliquez ici >>

 !  Bon à savoir

Exonération des plus-values de cession ….

Les plus-values professionnelles réalisées à compter du 1er janvier 2006 sur une PME dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont exonérées lors du départ en retraite, lorsque certaines conditions sont réunies (exercice de l'activité pendant 5 ans, cession à titre onéreux, cession de la totalité, …).

En savoir plus >>

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Si vous souhaitez réduire vos impôts (impôt sur le revenu et ISF), alors

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Connaissez vous le statut du conjoint collaborateur,

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