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L'épargne salariale recouvre l'ensemble des produits d'épargne ouverts aux salariés dans le cadre de l'entreprise, ainsi que les règles qui les régissent.
A noter que la Loi Pacte souhaite encourager le développement dans l'entreprise grâce notamment à la suppression de l'obligation de faire bénéficier ses salariés d'un plan d'épargne entreprise (PEE) avant toute conclusion d'un PERCO et l'extension de l'épargne salariale au partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou associé.
De plus, la loi Pacte crée un nouveau produit retraite.
Cette union du capital et du travail est pour l'entreprise un moyen de fidéliser et motiver les salariés qui y trouvent également un produit de placement souvent fiscalement avantageux.
Ces produits collectifs, obligatoires ou facultatifs, sont les suivants :
Une question fiscale sur votre PEE ?
 Mettre en place un PEE dans votre entreprise
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez mettre en place au sein de votre structure, un plan d'épargne entreprise dont vous bénéficierez ainsi que vos salariés. Ce plan pourra vous permettre de constituer avec l'aide de l'entreprise un portefeuille collectif de valeurs mobilières en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés à l'épargne salariale.
Ainsi vous et vos salariés, pouvez procéder chaque année à des versements sur le PEE de l'entreprise dans la limite de 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'entreprise.
L'abondement de l'employeur est plafonné à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit une somme, pour l'année 2019, de 3 241,92 € par salarié, sans pouvoir excéder le triple des versements de l'adhérent.
Les sommes placées sont alors bloquées 5 ans sauf cas de déblocages anticipés prévus par la réglementation.
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Mettre en place un PERCO dans votre entreprise
Vous pouvez également faire adhérer votre entreprise à un PERCO Interentreprises (après ratification de vos salariés) dont vous bénéficierez également tout comme ces derniers. Ce Plan Retraite vous permettra de vous constituer ou de compléter, en vue de la retraite, avec l'aide de l'entreprise un portefeuille collectif de valeurs mobilières diversifié en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux attachés au régime de l'épargne salariale.
La sortie au moment de la retraite est prévue soit sous la forme de rente soit sous la forme de capital versé à chaque bénéficiaire.
Ainsi, vous et vos salariés, pourrez procéder chaque année à des versements sur le PERCOI dans la limite de 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'entreprise.
Un abondement de l'entreprise peut venir compléter les versements dans la limite de 4 600 euros par année et par personne, sans excéder le triple du versement volontaire.
Ces dispositifs présentent des avantages pour vous et pour l'entreprise
• Pour vous et vos salariés :
Les sommes perçues au titre de l'abondement sont exonérées d'impôt. Vous pouvez également sortir sous forme de rentes.
L'abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS).
Les plus-values réalisées sur les placements au sein du PEE/PERCO sont exonérées d'impôt.
• Pour l'entreprise :
L'abondement est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise ;
L'abondement est exonéré de charges patronales (sauf cotisations au profit du fonds de réserve des retraites pour le PERCO).
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