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Fiscalité en cas d'expatriation au Luxembourg

 

 

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

Vous pensiez créer une société holding au Luxembourg ? les détails ici >>

 

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour du Luxembourg

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

Vos revenus de source française 

 

Les dividendes de source française : sont imposés au Luxembourg avec cependant une retenue à la source en France de 15%.

C'est le cas par exemple si vous détenez une société luxembourgeoise en tant que résident fiscal français.

 

Les intérêts de source française : sont imposés au Luxembourg avec cependant une retenue à la source en France de 10% (12% pour obligations émises avant 1 er janv 65).

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérêts d'emprunt restent par exemple déductibles comme un résident fiscal français.

Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.

Il existe un traitement différent pour les transfrontaliers.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Vos plus values de source française :

 

Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de titres ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Luxembourg.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

 

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

 

Les contribuables domiciliés au Luxembourg seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.

En savoir plus >>

 

Autres impôts de source française :

 

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession sur des biens français :

 

Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions entre la France et le Luxembourg.

La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : En savoir plus >>

En savoir plus sur la succession pour un expatrié au Luxembourg ...

 

Questions à l'Expert ...

Je suis parti au Luxembourg et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ou hors UE ? la réponse ici >>

Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >>

Peut on échapper à l'ISF quand on part à l'étranger ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale et réduire l'impôt à zéro ...

 

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