Bibliothèque de documents

 

Nous vous proposons différents modèles d'actes pour la création ou la gestion de votre société, qu'elle soit immobilière ou professionnelle.

Attention, il ne s'agit que de modèles qu'il faudra adapter à votre situation en vous rapprochant de professionnels habilités (avocat, notaire ...).

Si vous souhaitez faire appel à un avocat, merci de vous rapprocher du Conseil National des Barreaux.

 

Vous souhaitez créer une société, mettre en place un pacte ... ?

Faîtes le avec notre partenaire :

 

 

La Société Civile Immobilière

Package complet création d'une SCI : Package Legalstart SCI

Autres actes Joptimiz :

Au préalable, comment constituer une SCI et où l'enregistrer, en savoir plus >>

Statuts d'une Société Civile Immobilière : cliquez ici

Lettre à envoyer au Registre du Commerce pour création : cliquez ici

Lettre à un Journal d'annonce légale pour création : cliquez ici

Lettre à envoyer à l'enregistrement pour création : cliquez ici

Pouvoir donné à un tiers pour représentation à l'assemblée : cliquez ici

Dissolution de la SCI : cliquez ici

Lettre de démission du gérant : cliquez ici

Demande de cession de parts (agrément) : cliquez ici

Lettre envoyée au Registre du Commerce pour la cession : cliquez ici

Lettre de convocation de l'assemblée : cliquez ici

Lettre à l'assemblée pour signifier un changement de gérant : cliquez ici

Lettre au fisc pour annoncer la cession de parts : cliquez ici

Procès verbal après une assemblée : cliquez ici

 

 

Création de société type SEL, SA, et association ...

Package complet création d'une SEL : Package Legalstart SEL

Autres actes Joptimiz :

Statuts de SELARL : cliquez ici

Statuts de SELAFA : cliquez ici

 

Package complet création d'une SA, SARL ... : Package Legalstart société

Package complet création d'une Association : Package Legalstart association

 

legalstart

 

Impôt sur la Fortune et transmission (entreprise / société)

Pacte d'actionnaires pour l'exonération partielle ISF (75% d'abattement)

Pacte d'actionnaires pour l'exonération partielle droits de donation (75% d'abattement)

Pacte d'actionnaires pour l'exonération partielle droits de succession (75% d'abattement)

 

 

Clauses bénéficiaires assurance-vie

Clauses bénéficiaires assurance vie simples et complexes

 

Les formulaires d'expatriation

Les actes nécessaires lors de votre départ, ou durant votre expatriation

 

Une déclaration fiscale

Une déclaration d'impôt à télécharger (déclaration revenus, déclaration pour les personnes fiscalement à l'étranger, déclaration ISF ...), un formulaire de don manuel, une déclaration pour activer le bouclier fiscal, ..., cliquez ici >>

 

Autre

Editer le plan cadastral de votre quartier, cliquez ici >>

Editer un avis de situation SIREN, cliquez ici >>

Editer un extrait Kbis, cliquez ici >>

 

 

Si vous souhaitez d'autres actes qui ne figurent pas dans cette bibliothèque, nous contacter.

 

 

 

Si vous souhaitez nos conseils quant à une situation particulière ...

Cliquez ici >>

 
 

Lire l'avertissement, cliquez ici

©2016 JOPTIMIZ Plan du site Accueil