Optimiser la rémunération de votre "image"

 

Pour les sportifs, ils existent divers modes d'exploitation de leur image :

exploitation directe et personnelle ;

externalisation auprès d'une société spécialisée en marketing sportif ;

création par le sportif d'une structure dédiée : la société d'image.

 

Quels sont les intérêts à créer une société d'image ?

Il peut être judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique et fiscal de la gestion issus de revenus annexes pour les sportifs professionnels.

La société d'image peut être la solution permettant de dissocier la perception immédiate ou différé des revenus d'image de la fiscalité du sportif professionnel. Ce dernier pourra ainsi ne tenir compte dans ses revenus imposables que des revenus distribués par la société d'image. Il s'agit là d'une stratégie d'optimisation.

Cette stratégie se réalisera concrètement par la possibilité d'arbitrer :

  • le mode de perception des revenus d'image entre salaire, dividende et redevances
  • entre la perception immédiate des revenus ou différée dans le temps cette distribution (constitution d'un pécule de l'après carrière)

 

Quels sont les avantages fiscaux ?

En matière d'impôt sur le revenu

Les avantages fiscaux sont indéniables :

  • optimisation des revenus retirés de l'exploitation de l'image ;
  • assujettissement des revenus d'image à l'impôt sur les sociétés (taux de 33,33% ou 15% en fonction du bénéfice) alors qu'ils auraient dus être imposés par le sportif en impôt sur le revenu (à un taux supérieur, soit 41% maximum) ;
  • gain sur l'assiette de taxation : en effet, les charges de fonctionnement de la société sont déductibles de l'assiette du bénéfice imposable (secrétariat, administration, ….) ;
  • mise en place d'une « cash-box » pour la retraite du joueur. En effet, il y a mis en réserve dans la société d'image de capitaux en vue d'une perception ultérieure. Ces sommes tant qu'elles ne sont pas distribuées, ne sont pas imposables au titre de dividendes par le sportif.

 

En matière ISF, les titres détenus par le sportifs dans la société d'image sont considérés comme des actifs professionnels, non soumis d'ISF (attention cependant à la notion de trésorerie excédentaire).

 

Il s'agit donc d'un très bon outil d'optimisation patrimoniale permettant ainsi au sportif d'anticiper sa reconversion tout en se constituant un capital important.

 

Quelles sont les limites ?

Il existe naturellement des limites :

Les limites à la création d'une société d'image sont :

  • le coût de fonctionnement liés à la création d'une infrastructure dédiée ;

  • la réalité des prestations rendues par la société d'image ;

  • les mécanisme anti-abus prévus par les législations fiscales internes ou par les conventions fiscales internationales.

De même, cela peut représenter certaines difficultés d'ordre juridique.

La société est dotée d'un patrimoine propre distinct de celui de ses associés : le sportif ne peut donc pas disposer des biens de la société, même si celle ci exploite sa propre image.

 

Comment faire pour mettre en société ?

Le droit à l'image peut être mis en société par un sportif sous forme :

  • d'une cession ou d'une concession,
  • d'un prêt à usage,
  • d'un apport.

 

    • la cession ou la concession

Cela suppose le paiement d'un prix ou d'une redevance, ce qui implique le paiement d'une plus-value (si cession) ou de l'impôt sur le revenu (si concession) chez le sportif.

    • l'apport en propriété

Cela suppose l'évaluation préalable du droit à l'image par un commissaire aux apports. De plus, le sportif pourrait bénéficier d'un sursis d'imposition lors de l'apport. Cela peut donc être une bonne solution.

    • le prêt

Ceci est fortement à déconseiller, risquant d'être regardé comme un acte anormal de gestion.

 

Quels sont les risques ?

Y a t'il un risque de requalification juridique ou / et fiscale ?

En effet, on peut se poser la question de par la réduction des charges sociales et fiscales du salarié sportif et de son club employeur.

Prenons la situation ou entre le sportif et le club (cas le plus problématique), il y a la mise en place d'une société d'image qui est détenue à 100% par le sportif et qui exploite son image auprès d'annonceurs au travers du club. Le club rémunère le droit à l'image à la société, en contrepartie d'un contrat d'exploitation.

Une partie de la rémunération (droit à l'image) du sportif est versée en redevances et non en salaire. Il y a ainsi réduction des charges sociales et fiscales pour le club sur le droit d'image versé à la société d'image.

Pour le sportif, il ne paye plus d'impôt sur cette prestation mais c'est la société qui est imposée à l'impôt des sociétés à un taux inférieur.

Il peut y avoir dans cette situation un risque de requalification en salaires de la rémunération versée par le club à la société d'images du fait de l'existence d'un lien de subordination entre le joueur et le club.

 

Comment limiter le risque ?

Il faut faire en sorte qu'il n'est pas de lien entre le club et l'annonceur, le contrat d'exploitation étant réalisé entre la société d'image et l'annonceur, en échange du paiement de la redevance directement entre ses 2 acteurs (sans passer par le club).

 

Attention, de par la complexité de ces montages, nous vous conseillons de vous faire assister par des professionnels du droit (avocat, notaire).

 

 

 

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