La fiscalité du trading sur options, dérivés, ...
Les produits dérivés sont des contrats financiers conclus entre 2 parties, sur les marchés de gré à gré ou organisés, se rapportant à un actif sous-jacent dont ils sont dérivés.
L'intérêt étant que l'investisseur peut avoir accès à l'actif sous-jacent pour un prix inférieur à ce qu'il aurait payé pour le produit seul.
Une question fiscale ?
Typologie des produits dérivés
Les produits dérivés sont le plus souvent classés en 4 catégories :
• les contrats à terme : contrats d'achat ou de vente d'un actif à une échéance et un prix fixé par avance ;
• les swaps : contrats portant sur l'échange d'actifs ou de flux financiers ;
• les dérivés de crédit : l'actif sous-jacent dont le produit est le dérivé est dans ce cas une créance ou un titre représentatif d'une créance ;
• les contrats d'options : l'acheteur de l'option paie une prime contre la faculté d'acquérir (option d'achat) ou de vendre (option de vente) une quantité déterminée d'instruments financiers à un prix et à une date ou pendant une période déterminée.
Si vous réalisez des gains de change sur devise, vous pourriez également être taxé sur ces gains.
Une question fiscale ?
La fiscalité du trading
L'imposition des contrats portant sur des produits dérivés diffère selon que ces opérations sont effectuées à titre occasionnel ou à titre habituel.
Les opérations réalisées à titre habituel sont celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations :
-
les opérations réalisées personnellement par le contribuable,
-
qui utilise des moyens identiques à ceux d’une personne exerçant professionnellement ce type d’opérations.
Ces définitions proviennent de jurisprudence.
Ainsi si vous bénéficiez de l’ensemble des moyens et des informations mises à la disposition d’un professionnel, vos plus-values seront taxées dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC). Dans le cas contraire, cela reste des plus-values de valeurs mobilières (VM).
Tableau récapitulatif :
|
A titre privé ou occasionnel |
A titre habituel |
Profits :
(réalisés depuis le 01/01/2013) |
Plus value mobilière + |
Barème progressif de l' IR dans la catégorie des BNC + PS 17.20 % |
Pertes : |
Imputables sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes |
Imputables sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des 6 années suivantes |
Notre partenaire assurance-vie
|