La fiscalité du trading sur options, dérivés, ...

 

Les produits dérivés sont des contrats financiers conclus entre 2 parties, sur les marchés de gré à gré ou organisés, se rapportant à un actif sous-jacent dont ils sont dérivés.

L'intérêt étant que l'investisseur peut avoir accès à l'actif sous-jacent pour un prix inférieur à ce qu'il aurait payé pour le produit seul.

 

Une question fiscale ?

 

Typologie des produits dérivés 

Les produits dérivés sont le plus souvent classés en 4 catégories  :

•  les contrats à terme  : contrats d'achat ou de vente d'un actif à une échéance et un prix fixé par avance ;

•  les swaps  : contrats portant sur l'échange d'actifs ou de flux financiers ;

•  les dérivés de crédit  : l'actif sous-jacent dont le produit est le dérivé est dans ce cas une créance ou un titre représentatif d'une créance ;

•  les contrats d'options  : l'acheteur de l'option paie une prime contre la faculté d'acquérir (option d'achat) ou de vendre (option de vente) une quantité déterminée d'instruments financiers à un prix et à une date ou pendant une période déterminée.

 

Si vous réalisez des gains de change sur devise, vous pourriez également être taxé sur ces gains.

 

Une question fiscale ?

 

La fiscalité du trading  

L'imposition des contrats portant sur des produits dérivés diffère selon que ces opérations sont effectuées à titre occasionnel ou à titre habituel.

Les opérations réalisées à titre habituel sont celles effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations :

  • les opérations réalisées personnellement par le contribuable,
  • qui utilise des moyens identiques à ceux d’une personne exerçant professionnellement ce type d’opérations.

Ces définitions proviennent de jurisprudence.

Ainsi si vous bénéficiez de l’ensemble des moyens et des informations mises à la disposition d’un professionnel, vos plus-values seront taxées dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC). Dans le cas contraire, cela reste des plus-values de valeurs mobilières (VM).

 

Tableau récapitulatif :

A titre privé ou occasionnel

A titre habituel

Profits :

 

(réalisés depuis le 01/01/2013)

Barème progressif de l' IR en tant que PV de cession de VM

+
PS 15,50 %

Barème progressif de l' IR dans la catégorie des BNC

+

PS 15,50 %

Pertes :

Imputables sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes

Imputables sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des 6 années suivantes

 

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