La fiscalité en cas de mobilité aux USA
Vous partez (ou souhaitez) travailler aux USA comme salarié détaché ou expatrié ?
Avant de partir, quelques réflexes sont nécessaires … en voilà au moins 2 !
• Quid au niveau social ?
• Que se passe t'il quant à la fiscalité ?
Il est recommandé avant de partir de consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail pour vous aiguiller sur les bonnes réponses.
Attention, les citoyens américains qu’ils soient résidents fiscaux français ou étrangers (résidents fiscaux américains ou autre …) sont de par leur statut de citoyen US concernés par le statut des PFIC (passive Foreign Investment Compagny) quant à leurs produits financiers français (OPCVM, …). Le traitement fiscal est lourd car les revenus mêmes non distribués, plus-values … peuvent être imposés aux USA.
Et partir en expatriation à New York ?
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses. |
La question sociale …
Attention tout d'abord … il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés .
La différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale.
Ainsi, selon votre statut, votre protection sociale ne sera pas la même. Les conventions bilatérales de sécurité sociale vous aideront à connaître vos droits.
Il en existe une conclue avec les USA : http://www.cleiss.fr/pdf/conv_etatsunis.pdf
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’ISF/ IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
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Et la Fiscalité ?
Si vous êtes résident fiscal US et exercez aux USA, la fiscalité sera américaine quant à vos revenus professionnelles. En cas de mobilité par contre, elle pourra dépendre de plusieurs pays.
Si vous êtes par contre résident fiscal français, il faudra faire appel à la convention fiscale conclue avec les USA pour définir les lieux d'imposition de vos différents revenus (locatifs, salaires …).
Une question fiscale ?
La fiscalité locale …
Aux Etats Unis, l'impôt est autoliquidé. Il doit être calculé directement par le contribuable.
La fiscalité suit la structure politique : des impôts sont dus au niveau fédéral et parfois au niveau des collectivités locales.
Au niveau fédéral :
Concernant les salaires au sens large (salaire, intéressement, indemnité de licenciement …), ces revenus sont soumis à une retenue à la source.
Un prélèvement à la source est effectué sur vos salaires versés par l'employeur.
Les contribuables doivent cependant remplir une déclaration de revenus afin de calculer l'impôt réellement du en opérant d'éventuels correctifs sur les bases imposables, en intégrant les revenus non soumis à la retenue à la source (revenus fonciers, revenus des indépendants, etc.), ...
Le dépôt de la déclaration intervient en règle générale entre le 31 janvier et 15 avril.
Pour le calcul de l'impôt, il existe certaines déductions dont par exemple celles concernant les intérêts d'emprunts contractés pour l'achat de la résidence principale, les dépenses de soins, les dons aux institutions charitables américaines, les impôts payés aux Etats et autres collectivités territoriales, les frais professionnels …
Ensuite le revenu imposable est soumis à un barème d'imposition progressif dont les taux vont de 0 à 39,6%.
A ces barèmes, il faut rajouter une surtaxe sur les revenus du capital, dividendes …
Une question fiscale ?
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