La fiscalité du télétravail à l'étranger

 

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Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou plus tard. Le salarié bénéficie de garanties particulières jusqu'à ce qu'il soit mis fin à sa situation de télétravailleur.

Le salarié est en télétravail si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • son travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux,
  • il utilise pour travailler les technologies de l'information et de la communication,
  • il travaille volontairement et régulièrement dans ces conditions.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Le télétravail à l'étranger

Le télétravail peut être effectué :

  • au domicile du salarié (dans ce cas, le télétravailleur bénéficie aussi du statut de travailleur à domicile),
  • ou dans un télécentre (notamment pour le salarié qui habite loin de son entreprise ou le commercial nomade).


Aucun texte n'interdit qu'un salarié dont l'employeur est situé en France travaille dans un pays étranger à son domicile.

Le lieu d'exécution du contrat de travail retenu est alors le pays d'accueil, et non la France.


L'employeur et le salarié peuvent choisir la loi qu'ils souhaitent appliquer au contrat de travail (Règlement CE 593/2008). Cependant, les règles d'ordre public du pays d'accueil doivent être respectées (ex : durée du travail, salaire minimum, règles relatives à la santé et la sécurité des travailleurs, etc.).


En matière de sécurité sociale, par défaut, le salarié en télétravail à l'étranger est dans une situation d'expatriation. Exerçant son activité dans un pays étranger, il est soumis au régime de sécurité sociale de ce pays, où doivent être réglées les cotisations sociales (Règlement CE 883/2004, art. 11).

Dans le cadre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le salarié peut, sur option de l'employeur, être détaché au sens de la sécurité sociale pour une durée initiale de 24 mois. Le salarié continue alors à être affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'envoi, la France, sans cotiser dans son pays d'accueil (Règlement CE 883/2004, art. 12). Hors de ce cadre, des conventions bilatérales prévoient également la possibilité de détacher des salariés.

Et la fiscalité ?

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Attention, par contre du point de vue fiscal, vous pourriez être considéré comme non résident fiscal si vous ne correspondez plus aux critères de résidence fiscale français ou si vous l'êtes du point de vue de la convention fiscale. Dans ce cas, vous pourriez être redevable de l'impôt dans votre pays de résidence fiscale.

Quels sont les changements avec la réforme française de prélèvement à la source ?

 

Une question fiscale ?

 

Fin du télétravail

Le contrat de travail ou son avenant fixe les conditions de fin du télétravail. Il peut s'agir du délai de préavis, du formalisme à respecter, des situations autorisant automatiquement la fin du télétravail.

Le salarié concerné est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur doit l'informer de la disponibilité de tout poste répondant à son profil.

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