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La fiscalité du télétravail à l'étranger |
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Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou plus tard. Le salarié bénéficie de garanties particulières jusqu'à ce qu'il soit mis fin à sa situation de télétravailleur. Le salarié est en télétravail si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Le télétravail à l'étrangerLe télétravail peut être effectué :
Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés : accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l'entreprise, aux informations syndicales... Mais le télétravail peut s'effectuer également à l'étranger. Il n'y a pas d'interdiction. La fiscalité sera par contre plus complexe en fonction du lieu de votre résidence fiscale.
Et donc la fiscalité ? Nous vous conseillons avant tout de réaliser un bilan expatriation pour définir précisement les impacts de votre projet de télétravail à l'étranger. En effet, du point de vue fiscal, vous pourriez être considéré comme non résident fiscal si vous ne correspondez plus aux critères de résidence fiscale français ou si vous l'êtes du point de vue de la convention fiscale. Dans ce cas, vous pourriez être redevable de l'impôt dans votre pays de résidence fiscale. Mais attention, si votre activité professionnelle même en télétravail concerne l'activité française vous pourriez être redevable de l'imposition en France avec cependant des crédits d'impôt afin d'éviter la double imposition. c'est alors votre entreprise française qui pourrait retenir sur votre salaire une retenue à la source (qui n'est pas forcément libératoire de l'impôt). Quels sont les changements avec la réforme française de prélèvement à la source ?
Une question fiscale ?
Fin du télétravailLe contrat de travail ou son avenant fixe les conditions de fin du télétravail. Il peut s'agir du délai de préavis, du formalisme à respecter, des situations autorisant automatiquement la fin du télétravail. Le salarié concerné est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur doit l'informer de la disponibilité de tout poste répondant à son profil.
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