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Bilan expatriation

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou plus tard. Le salarié bénéficie de garanties particulières jusqu'à ce qu'il soit mis fin à sa situation de télétravailleur.

Le salarié est en télétravail si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• son travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux,
• il utilise pour travailler les technologies de l'information et de la communication,
• il travaille volontairement et régulièrement dans ces conditions.

Une question fiscale ?

Le télétravail à l'étranger

Le télétravail peut être effectué :

• au domicile du salarié (dans ce cas, le télétravailleur bénéficie aussi du statut de travailleur à domicile),
• ou dans un télécentre (notamment pour le salarié qui habite loin de son entreprise ou le commercial nomade).

La fiscalité ?

Nous vous conseillons avant tout de réaliser un bilan expatriation pour définir précisement les impacts de votre projet.

Attention, par contre du point de vue fiscal, vous pourriez être considéré comme non résident fiscal si vous ne correspondez plus aux critères de résidence fiscale français ou si vous l'êtes du point de vue de la convention fiscale. Dans ce cas, vous pourriez être redevable de l'impôt dans votre pays de résidence fiscale.

Une question fiscale ?

Fin du télétravail

Le contrat de travail ou son avenant fixe les conditions de fin du télétravail. Il peut s'agir du délai de préavis, du formalisme à respecter, des situations autorisant automatiquement la fin du télétravail.

Le salarié concerné est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur doit l'informer de la disponibilité de tout poste répondant à son profil.