La fiscalité des Dirigeants

 

Le statut fiscal du chef d'entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l'entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir qu'elles soient exercées à titre gratuit, ce qui peut être le cas des SARL, SAS...

Cette rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil d'administration, par décision collective des associés ou encore par l'assemblée générale.

 

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La fiscalité de la rémunération des gérants des SCI

Pour les SCI, la fiscalité du gérant va dépendre du régime d'imposition de la SCI .

Pour les SCI imposé à l'IR :

Si le gérant est gérant associé :

Dans cette situation, la rémunération est non déductible des résultats de la société. Le gérant doit ajouter cette rémunération à ses revenus fonciers .

Si le gérant est non associé :

Dans ce cas, la rémunération est déductible des résultats de la société et imposable entre les mains du gérant dans la catégorie des salaires .

 

Pour les SCI imposée à l'IS :

La rémunération du gérant est déductible des résultats de la société dès lors qu'elle rémunère un travail effectif et que son montant n'est pas exagéré.

Elle est imposée entre les mains du gérant dans les conditions de l'article 62 du Code Général des Impôts (Ces dirigeants ont leurs revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, mais ils sont affiliés, pour leurs cotisations sociales, aux caisses des travailleurs indépendants).

 

Questions à l'Expert ...

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La fiscalité de la rémunération des gérants de SARL

L'imposition de la rémunération du gérant dépend de son statut d'associé minoritaire ou pas. Ainsi le gérant minoritaire ou non associé est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires alors que le gérant majoritaire est imposé dans les conditions prévues par l'article 62 du Code Général des Impôts. Il est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS).

Lorsque la SARL a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes (donc imposé à l'IR), la rémunération du gérant associé, qu'il soit majoritaire ou minoritaire, est soumise à l'IR dans la catégorie dont relève l'activité de la société. Cela peut donc être au titre des BIC ou des Bénéfices Agricoles.

La rémunération du gérant non associé est quant à elle soumise à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires .

 

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La fiscalité de la rémunération des dirigeants de SAS ou SA

Les associés de SA ou SAS sont libres de fixer ou non une rémunération au président et aux autres dirigeants.

En cas de fonctions rémunérées, la rémunération attribuée aux dirigeants est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires .

A noter qu'en matière de protection sociale, le président, associé ou non, est affilié au régime général de la Sécurité sociale des salariés.

A cela peuvent s'ajouter d'autres rémunérations comme les actions agratuites, les stock-options, les avantages en nature ... faisant parties générallement du package du mandataire social.

 

 

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