Profession libérale et expatriation

 

Professions libérales, vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de l’exercice à l’étranger.

Pour rappel, le code général des impôt nous indique que les bénéfices des professions libérales sont considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux.

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

Exercer à l’étranger en résidant toujours en France

En application des dispositions sur la résidence fiscale, les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont imposables à l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
Ainsi, sauf application des conventions fiscales internationales, les revenus non commerciaux de source française ou étrangère que vous réaliserez sont imposables en France. Mais naturellement, les conventions fiscales peuvent en disposer autrement.

Une question fiscale ?

 

Quelques exemples …

Vous souhaitez exercer au Royaume-Uni

La convention fiscale liant la France au Royaume-Uni ne vise pas l’imposition des BNC.
Toutefois la convention indique que les éléments du revenu d’un résident d’un Etat contractant dont ce résident est le bénéficiaire effectif, d’où qu’ils proviennent, qui ne sont pas traités dans les articles précédents (cas des BNC) ne sont imposables que dans cet Etat. Les bénéfices non commerciaux que vous tireriez au Royaume-Uni en tant que résidant fiscal français, au sens de la convention, seraient sous réserve de certaines conditions, imposables en France (sauf établissement stable en UK).

Vous souhaitez exercer en Italie

En tant que résident fiscal français au sens de la convention franco-italienne, si vous tirez des revenus de l’exercice d’une profession libérale en Italie, ceux-ci seront imposables en Italie si vous disposez d’une base fixe pour votre activité par exemple (sinon généralement en France sous conditions).

Vous souhaitez exercer en Belgique

En vertu de la convention entre la France et la Belgique, les revenus ou profits provenant de l'exercice d'une profession libérale ne sont en principe imposables que dans l'État de la résidence du bénéficiaire (sous conditions). Une exception est toutefois apportée à cette règle dans le cas où vous disposeriez en Belgique d'une installation fixe utilisée de façon régulière pour l'exercice de votre activité.
Dans ce cas, en tant que résident fiscal français au sens de la convention, les revenus qui proviennent de cette installation fixe belge sont imposables en Belgique, les autres seront imposables en France.

 

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