Le dividende est la rémunération versée aux actionnaires d'une société en contrepartie de leur investissement au capital de l'entreprise. C'est la part des bénéfices distribuables qui, sur décision de l'assemblée générale, est versée à chaque titulaire d'une part ou action.
Cette distribution peut se faire en numéraire (dans ce cas, l'entreprise verse de l'argent à l'actionnaire), ou en nature.
Le dividende peut également être mis en compte courant.
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, un abattement de 40 % est pratiqué
sur le montant brut des dividendes et revenus assimilés distribués.
Depuis 2018, la flat tax de 30% remplace cependant ce système en laissant le principe de l'abattement optionnel (avec une imposition à l'IR).
Cet abattement est applicable aux revenus distribués par les sociétés
françaises ou étrangères soumises à l'impôt sur les sociétés (ou à un impôt équivalent), en vertu d'une décision régulière des organes compétents.
L'abattement s'applique en principe à l'ensemble des revenus distribués par
la société en vertu d'une décision régulière des organes compétents, quelle
que soit la date de réalisation des bénéfices distribués.
Mais il faut que
la distribution s'adresse à des associés pris en cette qualité. Les
distributions concernées s'entendent notamment :
des dividendes, acomptes sur dividendes et répartitions exceptionnelles,
quelles que soient leurs modalités de paiement (dividendes payés en actions
par exemple) et la nature de l'assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, qui prend la décision de distribution ;