La fiscalité de la citoyenneté par investissement à Chypre et Malte

 

Certains pays pour pallier au manque d'investissements du type immobiliers, financiers, industriels ont décidé d'offrir la citoyenneté aux investisseurs qui acceptent de placer plusieurs centaines de milliers de dollars dans des investissements.

Attention cependant … ces pays sont en majorité sans convention fiscale avec la France. Cela signifie qu'il faut être très vigilent sur les critères de domiciliation ! En effet, si vous répondez encore à l'un des 4 critères de résidence fiscale française , bien qu'étant citoyen d'un autre pays et habitant à l'étranger … vous serez toujours considéré par l'administration fiscale française comme résident de France ! Il y a en effet, de plus en plus de contentieux sur la notion de résidence fiscale et plus particulièrement sur le foyer d'habitation mais également sur la notion de centre d'intérêts économiques. Ne confondez donc pas citoyenneté et résidence fiscale !

De plus, n'existant pas de conventions fiscales avec la majorité de ces pays, vos pensions de retraite si vous êtes naturellement retraité seront imposées en France.

Méfiance également en matière d'Exit tax

Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer tous les impacts fiscaux et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

Voici une liste de pays européens susceptibles de vous accueillir et dont vous pourriez acquérir la citoyenneté à travers les investissements que vous y réaliseriez (pour voir la liste des pays non européens).

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

Devenir citoyen de Chypre

Chypre étant une ancienne colonie britannique , l' anglais est également présent dans la société chypriote grecque .

Le pays est entré dans l'Union européenne le 1 er mai 2004 et dans la zone euro le 1 er janvier 2008.

Pour être admissible au programme de Citoyenneté par investissement chypriote, vous devez démontrer que vous répondez à l'un des critères économiques suivants , soit personnellement, soit via une ou des entreprises dans lesquelles vous participez à titre d'actionnaire ou en tant que cadre supérieur de haut rang (il vous faut générer des revenus fiscaux d'au moins 100 000 € sur une période de trois ans et que ces impôts aient été payés ou prépayés) :

A - Investissement dans des obligations gouvernementales de 5 millions €, plus achat de propriétés de 500 000 €

B - Investissement dans des actifs financiers d'entreprises ou d'organismes chypriotes de 5 millions €, plus achat d'une propriété de 500 000 €

C- Investissement dans l'immobilier, l'aménagement de terrains et les projets d'infrastructure de 5 millions €, plus achat d'une propriété de 500 000 €

D - Achat, création ou participation à des entreprises ou sociétés chypriotes pour une somme de 5 millions €, plus achat d'une propriété de 500 000 €

E - Dépôts dans des banques chypriotes de 5 millions €, retenus pour au moins 3 ans, plus achat d'une propriété de 500 000 €

F - Combinaison de A, B, C, D, E pour 5 millions €, plus achat d'une propriété de 500 000 €

G - Perte d'au moins 3 millions € de dépôts auprès de la Popular Bank Public Company Ltd due aux mesures entrées en vigueur après le 15 mars 2013.

Si un montant moindre a été perdu, un investissement dans A, B, C, D, E peut être effectué pour combler la différence jusqu'à 5 millions €, plus achat d'une propriété de 500 000 €

H - Investissement collectif important.

Investissement de 2,5 millions € ou plus, si participation à un schéma spécial d'investissement collectif de 12,5 millions € ou plus.

Si cette exigence est respectée, aucun achat de propriété est nécessaire si l'investissement est dans une propriété de 2,5 millions €.

Tous les investissements doivent être faits dans les trois années précédant la demande et être maintenus pendant trois ans après l'acquisition de la citoyenneté chypriote.

 

Une question fiscale ?

 

Conditions supplémentaires :

Vous devez détenir un permis de résidence dans la république de Chypre (à l'exception des options d'investissement pour lesquelles cette exigence n'est pas nécessaire).

Les candidats à l'obtention de nationalité ne doivent pas posséder de casier judiciaire.

 

Questions à l'Expert ...

Peut on échapper à l’ISF quand on part à l’étranger ? la réponse ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

 

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Devenir citoyen de Malte

Malte est un État insulaire composé d'un archipel de huit îles en mer Méditerranée , à 93 kilomètres au sud de la Sicile .

Le pays est membre de l' Union européenne depuis le 1 er mai 2004 , ainsi que de la zone euro depuis le 1 er janvier 2008 .

Malte possède une langue nationale, le maltais et deux langues officielles , le maltais et l' anglais .

Cet état propose un programme de citoyenneté par investissement qui vous permet d'acquérir la nationalité maltaise contre :

•  une contribution de 650 000 euros au fonds national de développement maltais

+

•  l'achat d'un bien immobilier d'au moins 350,000 euros ou la location d'une propriété pour au moins 16 000 euros par an.

+

•  l'achat de bons du trésor ou d'instruments financiers approuvés pour au moins 150 000 euros.

Malte vous attribue un passeport européen pour voyager sans visa dans plus de 190 pays incluant toute l'Europe, le Royaume-Uni et les USA.

Votre famille peut également acquérir la nationalité maltaise contre :

•  25 000 euros pour votre époux(se)

•  25 000 euros pour un enfant mineur

•  50 000 euros pour un enfant entre 18 et 26 ans

•  50 000 euros pour un parent ou grand-parent à charge

•  50 000 euros pour un enfant majeur avec un handicap physique ou mental

Des frais additionnels sont applicables et un délai de 3 à 6 mois est nécessaire pour obtenir votre passeport.

 

Conditions supplémentaires :

Les candidats doivent s'engager à choisir l'île de Malte comme lieu de résidence principal pour une période minimale de cinq années.

Les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge.

 

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