La fiscalité des bénéfices agricoles (BA)

 

Il existe trois modes d'imposition des bénéfices agricoles : le micro-BA (remplace l'ancien forfait agricole), le régime du bénéfice réel simplifié et le régime du bénéfice réel normal.

Cela peut être par exemple en cas de vente de coupe de bois.

 

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  • ...

Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs.

 

Le régime du micro-bénéfice agricole

Le régime micro-BA a remplacé le forfait agricole depuis l'imposition des revenus 2016.

Seuil d'application du micro-BA

Sont concernés par le régime micro-BA les exploitants dont la moyenne des recettes, pour l'ensemble des exploitations, est de 82 800 HT (2017) maximum sur 3 ans ;

 

Bénéfice imposable

Le montant du bénéfice imposable de l'exploitant au régime micro-BA est déterminé selon des règles similaires à celles du régime micro-entreprise : par l'application d'un abattement sur le montant des recettes. Toutefois, le calcul du bénéfice imposable selon les règles du régime micro-BA fonctionne sur la moyenne des recettes relatives aux 3 dernières années.

Le revenu imposable au titre de l'année N est égal à la moyenne des recettes hors taxes des années N, N - 1 et N - 2 diminuée d'un abattement de 87 %, qui ne peut être inférieur à 305 €.

Un dispositif transitoire est prévu pour les exploitants qui étaient soumis au régime du forfait agricole. Le bénéfice imposable de 2016 est déterminé sur la base de la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016, diminuées de l'abattement de 87 %. Le bénéfice imposable de 2017 est calculé sur la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017, diminuées de l'abattement de 87 %.

En cas de création d'activité, le montant des recettes servant au calcul du bénéfice imposable est égal :

• pour l'année de la création, aux recettes hors taxes (HT) de l'année ;

• pour l'année suivant celle de la création, à la moyenne des recettes HT de l'année d'imposition et de l'année précédente.

 

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Dépassement des seuils

En cas de dépassement des seuils du régime micro-BA, l'entreprise passe dans un régime réel d'imposition à partir du 1er exercice suivant la période triennale qui constate le dépassement du seuil.

L'exploitant agricole relevant du régime micro-BA peut opter volontairement pour un régime réel d'imposition.

 

Obligations comptables et déclaratives

Les exploitants relevant du régime micro-BA doivent tenir un document enregistrant le détail journalier de leurs recettes professionnelles, avec des factures et toutes autres pièces justificatives. Leur comptabilité est donc simplifiée.

Ils doivent indiquer sur leur déclaration complémentaire à leur déclaration de revenus (déclaration n° 2042 C pro) le montant des recettes de l'année d'imposition et des 2 années précédentes, ainsi que celui des plus-values réalisées ou des moins-values subies au cours de l'année.

 

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Le régime du bénéfice réel simplifié

 

Seuils d'application du régime réel simplifié

Sont concernés par le régime réel simplifié les exploitants qui :

• déclarent une recette moyenne entre 82 800 € et 352 000 € réalisée au cours des 2 dernières années consécutives ;

• ont choisi le régime réel tout en remplissant aussi les conditions pour bénéficier du régime forfaitaire, ou dont le régime forfaitaire a été dénoncé ;

• font commerce d'animaux de boucherie/charcuterie et ne dépassent pas les 352 000 € de recette.

 

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Obligations comptables et déclaratives :

Les exploitants doivent effectuer, en plus de la déclaration des revenus du foyer (n°2042), la déclaration n°2139 en début d'année N pour indiquer les recettes de l'année précédente (N-1).

Elle doit être accompagnée du bilan et d'un compte de résultat simplifiés.

 

Régime du bénéfice réel normal

Seuil d'application du régime réel normal

Sont assujettis au régime réel normal, les exploitants :

• déclarant une moyenne de plus de 352 000 € de recettes au cours des 2 dernières années ;

• relevant d'un des autres régimes mais choisissant de rester 2 ans minimum en régime normal.

 

Obligations comptables et déclaratives :

Les exploitants doivent remplir, en plus de la déclaration des revenus du foyer, la déclaration n°2143. Elle doit aussi être accompagnée du bilan, compte de résultat, tableau d'amortissements, plus-values…

 

Détermination du bénéfice imposable pour le régime réel normal et le régime réel simplifié

Le bénéfice imposable, dans le cadre du régime réel normal et du régime réel simplifié, est déterminé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, avec toutefois certains aménagements destinés à tenir compte des contraintes et caractéristiques particulières de la production agricole.

 

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