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Spécial Expatrié

(avantage fiscal expatriés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Votre Expatriation à Montréal

 

Montréal fait aujourd'hui partie des villes sur lesquelles se concentre le marché de l'expatriation.

Voici un dossier pratique réalisé par Adja Binta Camara de l' INSEEC , qui se présente comme un guide de l'expatrié. Il vous aidera à mieux anticiper votre projet d'expatriation…

Il est également fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

 

Toute la fiscalité d'un expatrié français au Canada, cliquez ici >>

 

 

Le dossier se découpe en six parties :

Présentation de la province du Québec

Avant le départ

Pendant l'expatriation

Vous revenez en France…

Avantages de s'expatrier a Montréal

Liens utiles

 

 

 

 

Une question fiscale sur votre expatriation à Montréal ?

 

 

 

 

Présentation de la province du Québec

 

Le Québec est une province de la cote Est du Canada. C'est la province ayant le plus grand territoire et la deuxième plus importante population du Canada. C'est la seule province canadienne où le français est l'unique langue officielle. La population compte 7 719 993 habitants.

Pays  : Canada

Capital  : Québec (Capital nationale du Québec)

Superficie : 1 667 441 km²

Plus grande ville  : Montréal

Emblèmes  : le bouleau jaune , L'iris versicolore et le harfang des neiges .

Devise : «   Je me souviens  »

Monnaie: Dollar Canadien CAD

Décalage horaire par rapport à Paris :

•  5 heures de moins en été, comme en hiver, avec les Provinces maritimes ;

  • 6 heures de moins en été, comme en hiver, avec Montréal et Québec.

Le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier samedi du mois d'avril et celui à l'heure d'hiver le dernier samedi du mois d'octobre. 

Régions : Le Québec est composé de 17 régions administratives:

01 Bas-Saint-Laurent
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean
03 Québec (capital nationale)
04 Mauricie
05 Estrie
06 Montréal
07 Outaouais
08 Abitibi-Témiscaminque
09 Côte-Nord
10 Nord-du-Québec
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
12 Chaudière-Appalaches
13 Laval
14 Lanaudière
15 Laurentides
16 Montérégie
17 Centre-du-Québec

Plus d'infos sur les régions >>

 

Fonctionnement Politique :

Le Québec est l'une des dix provinces du Canada . Elle fonctionne avec un régime parlementaire de type britannique basé sur le système de Westminster, tout comme l'ensemble des autres provinces du Canada. Au Québec, le pouvoir législatif est partagé entre l'Assemblée nationale et le Lieutenant-gouverneur (le représentant de la reine au Québec). En raison de la vétusté du système monarchique, de nos jours, l'Assemblée nationale occupe pratiquement tous les pouvoirs législatifs. Le pouvoir exécutif est incarné par le Gouvernement du Québec. À la tête du gouvernement se trouve le premier ministre et son conseil des ministres.

Plus d'infos sur le fonctionnement politique >>

 

Jours fériés et autres dates importantes :

Les jours suivants sont fériés, chômés et payés :

•  le 1er janvier (Nouvel an);

•  le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de votre employeur;

•  le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes);

•  le 24 juin (Fête nationale du Québec)

•  le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet (Fête nationale du Canada);

•  le 1er lundi de septembre (Fête du travail);

•  le 2e lundi d'octobre (Action de grâces);

•  le 25 décembre (Noël).

 

Climat

La majorité des villes du Québec sont caractérisées par un climat continental humide, avec quatre saisons bien marquées (continental humide, subarctique, arctique et maritime) et d'importants écarts de température entre chacune d'elles.

Bien que très rude (les températures peuvent varier d'une vingtaine de degrés au cours d'une même journée), le climat est plutôt sain . Le printemps, très court, dure de la fin mars au mois de mai. Généralement doux, il est plus précoce à Montréal qu'à Québec.

L'été, de juin à septembre, est chaud et humide avec des pluies orageuses. Les températures varient de 15°C à 24°C avec des maxima pouvant atteindre 36°C en juillet et août. En automne, de septembre à octobre, les journées sont douces et les nuits fraîches.

L'hiver très long (de novembre à avril) se caractérise par un temps sec et froid (-12°C en moyenne) avec des températures pouvant descendre jusqu'à -35°C ou même -42°C en janvier et février. Les chutes de neige sont abondantes et la durée d'enneigement varie de 16 à 17 semaines. Il tombe en moyenne par année trois mètres de neige. Il gèle 120 à 140 jours par an.

 

Liens utiles :

Pour connaître la météo >>

 

Principaux indices :

P.I.B. : 283 milliards de CAD (soit 20 % du PIB du Canada)
P.I.B. / habitant  : 37 137 CAD
Croissance annuelle : 1,7 % (2006) / 2,0 % (estimation 2007)
Taux d'Inflation : 1,7 % (2006) / 2,1 % (estimation 2007)
Taux de chômage : 7 % en 2007 (moyenne canadienne : 5,9 %)
Importations des principaux produits  : 74 179,6 millions de CAD
Exportations des principaux produits : 64 506,9 millions de CAD

(Chiffres de 2006-2007)

 

Une question fiscale sur votre expatriation à Montréal ?

 

Avant votre départ

Formalités fiscales et administratives

Connaître les modalités fiscales lors de votre transfert de domicile hors de France, cliquez ici >>

Si après votre départ, vous continuez de percevoir des revenus de source française, vous devez également souscrire en France une déclaration annexe (n °2042 NR) sur laquelle vous porterez exclusivement les revenus perçus après votre départ à l'étranger. Ces déclarations devront être envoyées au centre des impôts dont vous dépendiez avant votre départ.

Un conseil  : retournez le formulaire même si aucun revenu n'est imposable, en reportant la mention "aucun revenu perçu en France".

Pour plus d'informations  :

Centre des Impôts des non-résidents
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Téléphone : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 82 66
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

 

Visas et permis

La procédure de demande de visa et de permis de travail au Canada est assez complexe et nécessite beaucoup de patience. En effet, c'est un très long processus qui peut durer jusqu'à un an. Il faut donc penser à s'y prendre très tôt.

Il existe plusieurs types de visas. Des visas pour :

  • Travailleurs permanents
  • Gens d'affaires
  • Travailleurs temporaires

L'autorisation de travailler au Canada pour les expatriés se présente sous la forme d'un permis de travail temporaire, octroyé sous certaines conditions. Il faut au préalable prouver qu'un employeur canadien vous embauche pour l'obtenir. De plus, l'employeur en question devra présenter sa requête d'embauche auprès du ministère des Ressources humaines et Développement social Canada ( RHDSC ). Celui-ci déterminera si un travailleur étranger peut occuper le poste en question.

Si les conditions sont réunies, la RHDSC approuvera votre offre de travail. Elle émettra alors une confirmation d'offre d'emploi et l'enverra à l'ambassade canadienne, à la Haute Commission ou au Consulat de votre pays.


L'employeur recevra une copie de la confirmation de l'offre d'emploi, qu'il devra vous expédier.

Votre employeur est responsable de votre affiliation la worker's compensation (accident du travail) et à l'assurance médicale quand vous arriverez au Canada.

Certains emplois peuvent être exonérés de l'approbation de la RHDSC et cette dernière ou le bureau des visas de l'ambassade canadienne ou du consulat peuvent vous informer sur ce point.

Tout cela relève de la Loi et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada.

Pour en savoir plus >>

 

Une question fiscale sur votre expatriation à Montréal ?

 

Déménagement et douane

Une fois le permis de travail obtenu, il faut organiser le déménagement.

Le plus simple reste de confier cette tâche à une société de déménagement international qui se chargera des formalités douanières.

Pour choisir une entreprise fiable, contactez des associations comme l' AFDI (Association française des déménageurs internationaux), la FIDI (Fédération des déménageurs internationaux) ; elles pourront vous faire profiter de leurs réseaux et de leurs conseils et vous garantiront un déménagement dans les « règles de l'art ».

Avant d'arriver, vous devriez préparer deux copies d'une liste (si possible tapée) de tous biens que vous avez l'intention d'apporter au Canada, indiquant leur valeur, marque, modèle et numéro de série (si possible). Divisez la liste en deux sections : les biens que vous apportez avec vous, et les biens qui suivront par la suite.

Vous devez présenter cette liste aux services de douane quand vous arrivez au Canada, même si vous n'apportez rien immédiatement avec vous.

Lorsque vous arrivez au Canada, les officiers de douane prépareront le formulaire B4, Personal Effects Accounting, document, à votre nom, sur la base de la liste que vous leur fournirez. Le douanier vous attribuera un numéro de dossier et vous donnera un reçu. Vous devrez présenter celui-ci afin de réclamer une exonération des taxes sur vos biens qui suivront. Vous pouvez simplifier le procédé en complétant un formulaire B4 à l'avance et en le présentant aux douaniers à vote arrivée (contactez l'ambassade du Canada en France pour avoir le formulaire).

Pour ce qui est des objets que vous ne pouvez pas apporter, vous trouverez des informations complètes sur le site de l'Agence des services frontaliers du Canada .

 

Logement

Les méthodes pour trouver un logement au Québec restent classiques : petites annonces entre particuliers, journaux, sites web, agences immobilières. Cependant, il faut savoir que contrairement à la France, c'est le nombre de pièces qui est pris en compte et non les nombres de mètres carrés. La salle de bain et les toilettes comptent pour une demi-pièce. Un appartement de deux chambres coûte de 500 à 700 CAD par mois et une maison de trois chambres de 850 à 1,600 CAD.

Près de 45 % des Montréalais sont locataires. Ces dernières années, il était très facile de trouver un logement car, crise économique aidant, la ville avait beaucoup de logements vacants et bon nombre de personnes avaient choisi de vivre en banlieue. Mais la situation se tend.

Le plus souvent, les baux commencent le 1er juillet : il faut donc commencer à chercher sa location en mars-avril. Les offres sont moins nombreuses après cette période.

La loi québécoise est différente de la loi française. Les baux sont signés pour un an, sans possibilité de rupture du contrat (les loyers sont exigibles jusqu'au terme).

Cinq mois avant l'échéance du bail, le propriétaire en propose la reconduction : le locataire dispose d'un mois pour l'accepter ou la refuser. Si vous ne voulez pas prolonger votre bail, vous devez envoyer une lettre recommandée au propriétaire trois mois avant la fin du bail.

Au cas où le propriétaire n'envoie pas de proposition, le bail est reconduit tacitement.

Pour un locataire souhaitant quitter son logement avant l'échéance du bail, la sous-location est autorisée, sous réserve que le propriétaire en soit d'accord.

En cas de litige, vous pouvez vous adresser à la Régie du logement .

Au Québec, c'est au propriétaire de venir chercher le loyer. Il doit vous faire un reçu et ne peut exiger de chèques postdatés.

Le propriétaire n'a pas le droit de demander un versement dépassant un mois de loyer, de demander une caution, de demander votre numéro d'assurance sociale.

Vous ne pouvez résilier votre bail que dans trois situations précises :

•  vous déménagez dans un logement à loyer inférieur

•  Vous êtes âgés et rentrez en maison de retraite

•  vous êtes gravement handicapé

Dans tous les autres cas, vous devez payer le loyer jusqu'à son terme (ou trouver un sous-locataire).
Le bail est un contrat, alors avant de le signer, il faut s'assurer de bien comprendre tous les termes juridiques utilisés. Le propriétaire peut demander à ce qu'un référent au Canada signe le bail également pour soutenir votre engagement financier. On vous demandera généralement de payer le loyer du 1er et du dernier mois lors de la ignature du bail.

Sur le continent Nord Américain, le voltage est de 110 volts , pour une fréquence de 60 Hz . Transformateurs et adaptateurs sont indispensables pour la plupart des appareils vendus en Europe et utilisés en Amérique du Nord.

Les ampoules sont à vis et les prises de courant à fiches plates.

 

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Pendant votre expatriation

Sécurité Sociale

Quand vous arriverez au Canada, vous recevrez des formulaires à compléter vous permettant d'obtenir un numéro de sécurité sociale. Votre numéro de sécurité sociale peut également être obtenu auprès du ministère de la santé ou être fourni par votre employeur. A réception de votre carte de sécurité sociale, vous devrez en donner le numéro à votre employeur.

 

Protection Sociale

Les titulaires d'un permis de travail comme les immigrants reçus et les citoyens canadiens, bénéficient du système de protection sociale du Québec et du Canada : assurance emploi, assurance maladie, minimum vieillesse, allocations familiales…

  • Le chômage est indemnisé à 55% du revenu après une période de carence de 15 jours. Le taux diminue selon la fréquence des périodes de chômage.
  • Les accidents du travail sont indemnisés à 90% au terme d'une période de carence de 15 jours.
  • Allocations familiales : Si vous avez des enfants mineurs, vous avez droit aux allocations familiales du Québec et, selon vos revenus, à la prestation fiscale pour enfant du Canada .
  • Le minimum vieillesse, versé à partir de 65 ans à une personne seule s'élève à 750$ par mois pour la partie québécoise et à 407 $ pour la part fédérale. Ceci étant un grand nombre de personnes cotisent à un fonds de pension.
  • Le système de santé est public au Québec. Peu de médecins se déplacent à domicile : vous aurez à aller consulter votre médecin de famille, vous déplacer au CLSC de votre quartier ou vous présenter au service d'urgence de votre hôpital. La carte assurance maladie, dite Carte Soleil , couvre quasiment la totalité des frais de maladie et d'hospitalisation.
  • Le secteur des garderies est très développé au Québec. Le gouvernement québécois a lancé un plan prévoyant l'ouverture de 73 000 places au prix de 5 $ par jour. Il existe trois sortes de garde : en milieu familial, en garderie et en milieu scolaire.

Vous pouvez également adhérer à la caisse des français à l'étranger ( CFE ). Cela vous permettra de garder votre dossier à la Sécurité Sociale française et n'avoir aucune rupture avec vos droits antérieurs, ce qui facilitera les formalités de votre retour en France puisque la continuité de la protection est assurée. La CRE et l'IRCAFEX sont les institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés. Ils fonctionnent dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC. Le GARP (Groupement des Assedic de la Région Parisienne) quant à lui recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés.

 

Santé

Le système de santé ressemble à la sécurité sociale en France. Le système de santé canadien est l'un des plus performants au monde. Une carte numérotée vous permet l'accès aux hôpitaux et chez les médecins, si vous êtes inscrit au régime général par l'intermédiaire de votre employeur canadien.

Cependant, les différentes provinces n'ont pas les mêmes conditions d'attribution de la couverture sociale. Au Québec, les services de santé sont gratuits, si vous disposez d'une carte d'assuré social. En effet, il existe des CLSC, qui sont des centres locaux de services communautaires où l'on trouve des services gratuits : Orientation, programme de prévention, dépistage, etc. Les CLSC offrent leurs services aux résidents de leur quartier.

Un numéro très utile à connaître est celui d' Info Santé (lignes téléphoniques d'information santé 24/24). Il y en a un pour chaque CLSC. Vous pouvez rechercher le CLSC de votre secteur dans l'annuaire téléphonique, dans la section affaires au début des « c ».

Les deux hôpitaux du centre de Montréal sont : le Montréal général près de Concordia et le Victoria Royal près de McGill.

Il est cependant avantageux pour beaucoup expatriés de prendre une assurance médicale supplémentaire.

Il existe différents types d'assurances privées. Les coûts dépendent de l'âge, du lieu de résidence et de la couverture géographique.

•  Couverture Multiple :
Prise en charge des frais d'hospitalisation, des consultations de spécialistes, médicaments, frais dentaires, optique et maternité. Ces couvertures sont beaucoup plus chères et plus rares.

•  Hospitalisation et Spécialiste :
Elles couvrent les frais d'hospitalisation et les plus gros risques, demandant généralement le recours à un spécialiste.

•  Complément de la Caisse Française de l'étranger (CFE): la CFE rembourse les dépenses de santé de ses adhérents à l'étranger sur la base du plafond de la Sécurité Sociale française.

Si vous désirez utiliser les services de la CFE, sachez que les frais remboursés sont calculés sur la base des tarifs en vigueur en France. L'adhésion à une assurance complémentaire est donc parfois utile.

Plusieurs organismes français proposent des assurances médicales privées complémentaires pour les Français de l'étranger.

Vous pouvez trouver une large gamme de contrats de protection sociale à l'intention des personnes vivant à l'étranger (étudiants, séjours à l'étranger de courte ou de longue durée, séjours d'étrangers en France, expatriés) auprès des assureurs.

 

Liens utiles :

APRIL Mobilité >>

AGF Santé >>

 

Fiscalité

Le système politique du Canada étant de nature fédérale, la fiscalité des entreprises et des personnes se compose de la somme des perceptions des trois niveaux de l'administration publique : fédéral, provincial et municipal. A l'exception du Québec (qui dispose de ses propres services de perception), la collecte des impôts est assurée partout ailleurs au Canada par Revenu Canada, une agence fédérale sous la tutelle du Trésor public.

Hormis la taxe d'habitation qui est typiquement et exclusivement un impôt municipal, la plupart des autres impôts et taxes se composent en fait d'une part fédérale et d'une part provinciale, cette dernière variant sensiblement selon les provinces qui disposent en la matière d'une compétence législative exclusive ou partagée avec le pouvoir fédéral.

Le système fiscal canadien est basé sur une conception globale ou mondiale des revenus des personnes et entreprises ayant la qualité de résident permanent. C'est-à-dire que celles-ci sont imposables sur la totalité des revenus, y compris les gains en capital, perçus partout dans le monde.

Des conventions fiscales bilatérales, telle que celle conclue entre la France et le Canada (Loi 88-803 du 12 juillet 1988) permettent toutefois d'éviter les doubles impositions qui pourraient intervenir pour les entreprises et les personnes ayant des intérêts dans les deux pays.

Les non-résidents (moins de 183 jours de séjour au Canada pour les personnes) ne sont généralement taxables que sur les revenus d'activités ou d'investissements d'origine canadienne. Les paiements à l'étranger de dividendes, loyers, intérêts ou royalties donnent lieu à une retenue à la source de 25 %. Ce taux est généralement ramené à 10 ou 15 % lorsqu'il existe une convention fiscale entre le Canada et le pays du récipiendaire.

 

Une question fiscale sur votre expatriation à Montréal ?

 

L'impôt sur le revenu

Résidant au Québec, vous êtes soumis à l'impôt fédéral et à l'impôt provincial. Il n'existe malheureusement pas de formulaire unique : il faudra vous adressez à Revenu Canada qui met à votre disposition une "trousse générale d'impôt et de prestations" et à Revenu Québec qui permet de faire votre déclaration en ligne.

L'association " Objectif Québec " avait publié un "tableau d'imposition actualisé" qui permet, à partir de votre salaire annuel, d'avoir une idée de votre salaire mensuel net (en 2002).

Salaire annuel brut

Salaire mensuel brut

Impôt provincial

Impôt fédéral

Taux d'imposition

Net mensuel

20 000 $

1 666.67

2 225.76

2351.40

22.88 %

1 285.23 $

25 000 $

2 083.33

3 324.72

2 969.40

25.17 %

1 558.82 $

30 000 $

2 500.00

4 464.48

3 616.80

26.93 %

1 826.56 $

35 000 $

2 913.67

5 659.56

4 396.80

28.73 %

2 078.63 $

40 000 $

3 333.33

6 908.20

5 259.60

30.41 %

2 319.35 $

45 000 $

3 750.00

7 868.20

6 159.00

31.17 %

2 581.06 $

50 000 $

4 166.67

8 828.20

7 047.60

31.75 %

2 843.68 $

55 000 $

4 583.33

9 951.16

7 964.40

32.57 %

3 090.37 $

60 000 $

5 000.00

11 160.76

8 881.80

33.40 %

3 329.78 $

65 000 $

5 416.67

12 312.76

9 844.20

34.08 %

3 570.25 $

70 000 $

5 833.33

13 464.76

10 927.80

34.84 %

3 800.62 $

75 000 $

6 250.00

14 847.16

12 147.00

35.99 %

4 000.48 $

80 000 $

6 666.67

15 999.16

13 130.60

36.53 %

4 230.85 $

 

Taxes municipales

Impôt foncier : Au Québec, le taux des taxes foncières et immobilières est très variable en fonction des municipalités. L'assiette de cet impôt est le prix du marché du bien imposable (ce qui demande des réactualisations permanentes) et non pas sa valeur d'acquisition ou sa valeur comptable. Le taux variant de surcroît selon le type de local et le quartier d'implantation. Certains dénoncent ce système comme source d'injustice et d'incohérences. Les récentes fusions de municipalités visent à réduire ces disparités (qui étaient très visibles sur l'Île de Montréal)

Taxe scolaire : Les particuliers doivent aussi s'aquitter d'une taxe scolaire dont le taux est déterminé par la commission scolaire du lieu de résidence.

Liens utiles :

Plus d'informations : www.cra-arc.gc.ca/

 

Banque et Comptes Bancaires

Les établissements bancaires sont généralement ouverts de 10h à 16h du lundi au vendredi. Un vaste réseau de guichets automatiques permet des retraits à toute heure, sept jours sur sept. Pour ouvrir un compte bancaire, il faut se présenter à la banque de son choix avec : passeport, visa d'immigrant, carte d'assurance sociale et bail.

Plus de 90 pour cent des actifs bancaires sont gérés par les six banques principales bien qu'il y ait beaucoup de petites banques locales et plus de 40 banques étrangères.

Les paiements s'effectuent par carte de débit direct (carte lnterac), par carte de crédit ou par chèque.

Pour des achats importants (un véhicule, par exemple), un chèque certifié peut être exigé par votre banque. Les achats en magasin se règlent par carte de crédit ou par espèces. Les chèques sont rarement acceptés dans les grands magasins.

Notez que les carnets de chèques sont payants.

 

Education

Tout comme le reste de la province de Québec, Montréal offre deux types d'écoles publiques, l'un pour les francophones et l'autre pour les anglophones. La charte de la Langue française (1977), connue sous le nom de BILL 101, limite l'accès aux écoles de langue anglaise et exige des enfants d'immigrés d'être instruits en français. En conséquence, les écoles de langue Française sont devenues de plus en plus multi-ethniques.

Avec quatre universités, Montréal est l'un des principaux centres d'éducation supérieure au Canada. Il y existe deux établissements de langue anglaise : Université de McGill (1821) et Concordia University (1974). Les universités de langue Française sont l'Université de Montréal (1876) et l'université de Québec à Montréal (1969). Les universités publiques et privées sont placées sur pied d'égalité par la province. La zone métropolitaine compte également 16 universités publiques et 15 établissements privés qui offrent une formation de niveau universitaire.

 

Liens utiles :

Liste des écoles et universités québécoises >>

 

On trouve à Montréal deux établissements scolaires à programme français:

•  Collège Marie de France

•  College Stanislas

 

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