Votre Expatriation à Bruxelles
Ce dossier, réalisé par Jennifer Cohen de l' INSEEC , a pour but de vous éclairer dans la préparation de votre prochain départ pour Bruxelles, mais aussi pour vous aider à répondre à toutes les interrogations suscitées par le départ.
Il est avant tout, fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Toute la fiscalité d'un expatrié français en Belgique, cliquez ici >>
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Le dossier se découpe en cinq parties :
Une question fiscale sur votre expatriation à Bruxelles ? |
Présentation de la ville 
Les démarches indispensables à effectuer avant le départ 
L'expatriation à Bruxelles 
Le retour en France 
Comparaison avec la France 
Présentation de Bruxelles
Bruxelles, capitale régionale, fédérale et européenne est une ville internationale et cosmopolite, siège de l'OTAN qui attire de nombreux expatriés. Ces derniers venus des quatre coins du monde pour plusieurs mois ou années vivent dans cette région pour plusieurs raisons : diversité, beauté, richesses, si bien que certains optent pour une installation à durée indéterminée…
La communauté française arrive en seconde position des communautés étrangères en Belgique derrière les Italiens. Ainsi, au 31 décembre 2007, 81 608 français étaient enregistrés.
A la fois capitale et provinciale, Bruxelles est une ville où les plaisirs sont multiples : restauration, musées originaux, architecture passionnante, forêt à proximité…
Mais tout d'abord, un petit tour de pays …
Quels sont les impôts en Belgique ?
Les caractéristiques générales de la Belgique
Nom officiel : « Royaume de Belgique »
Capitale fédérale : Bruxelles
Superficie : 30.528 km2
Langues nationales officielles et régions : Néerlandais, Français, Allemand Environ 59% de la population parle le néerlandais et 40% le français. Les germanophones représentent moins d'1%.
Région de Bruxelles-Capitale : bilingue français-néerlandais
Région Flamande : langue néerlandaise
Région Wallonne : langue française et allemande dans les cantons germanophones de la frontière
Sont parlées des langues régionales endogènes à côté des langues officielles (brabançon, champenois, flamand…)
Composition ethnique : 60% de Flamands (population néerlandophone) ; 30% de Wallons (85% sont francophones et 5% germanophones) ; 10% de Bruxellois (francophones à 85%)
Politique : Monarchie constitutionnelle et Parlementaire
Au plan National : La Chambre des Représentants et le Sénat
Au niveau de chaque Région et Communauté : Le Parlement appelé le Conseil puis le Gouvernement
Histoire
Habitée par cinq tribus celtes issues de la rive droite du Rhin vers 250 avant J-C, la Belgique fut conquise par les armées de Jules César en 57 avant J-C.
La Belgique est scindée au traité de Verdun (843) en deux parties (la région à l'Est de l'Escaut relevant de la Lotharingie et de la Germanie, l'Ouest relevant de la France).
Elle sera sous la tutelle de la France, de l'Espagne, de l'Autriche, des Pays-Bas et de l'Allemagne.
En 1830, la Belgique devient indépendante. Léopold de Save-Cobourg est le premier roi des Belges en 1831. En 1865, son fils Léopold II lui succède. La Belgique représente la deuxième puissance industrielle sous leurs règnes. Ces derniers ont financé des expéditions coloniales, notamment au Congo, qui connaissent un vif succès à la fin du 19eS.
Après les deux guerres mondiales, la situation devient difficile. La question royale surgit après la libération.
Géographie
La Belgique est délimitée au nord par les Pays-Bas, à l'Est par l'Allemagne et le Luxembourg, au sud par la France. A l'Ouest, elle est bordée par la mer du Nord. Trois zones géographiques sont repérables :
• La basse Belgique , bande rectiligne de plages et de dunes de 65 km. On y trouve les polders et les plaines du pays flamand,
• La moyenne Belgique s'élève vers les vallées de la Sambre et de la Meuse dont les bas plateaux argileux (Brabant, Hainaut, Cambrésis) constituent des sols fertiles,
• La haute Belgique est la région la moins peuplée et la plus boisée, constituée du plateau du Condroz avec les vallées de la Meuse et de l'Ourthe « la région des Fagnes ». Plus au sud, on trouve le massif des Ardennes, couvert de bouleaux et de résineux, culminant à 694 m d'altitude.
Liens utiles :
Economie
Dotée de nombreux atouts dont sa position « stratégique » au cœur de l'Europe, une main d'œuvre qualifiée et multilingue, la Belgique a développé une économie dynamique, très tournée vers l'international, attirant de nombreuses entreprises étrangères. Ses principaux partenaires commerciaux sont les Pays-Bas, l'Allemagne et la France.
Son PIB est parmi les 30 premiers du monde. Elle fait partie de l'OCDE, fut l'un des pays fondateurs de la CEE et intégra le premier cercle de l'Union Economique et Monétaire en janvier 1999.
La part des services domine l'économie puisqu'elle représente 71.8% du PIB. Les secteurs secondaires et agricultures représentent respectivement 26.3 et 1.9% de l'économie.
En Avril 2007, le taux de chômage global était de 7.6% contre 8.3% en 2006.
Des disparités importantes existent entre les trois régions en termes de performances économique et structurel (Taux de chômage, dotations budgétaires…).
Le marché du travail est caractérisé par un taux d'emploi bas mais en progression. Les groupes multinationaux sont attirés par un régime fiscal intéressant et une infrastructure de transport notamment portuaire, très intéressante.
Sur les 100 premières entreprises belges, plus de 75 sont sous contrôle d'actionnaires non nationaux et plus de la moitié du secteur industriel est assuré par des entreprises étrangères.
Une question fiscale sur votre expatriation à Bruxelles ?
Politique
La répartition des compétences
Les pouvoirs de décision sont répartis entre l'Etat et les trois régions. S'ajoutent dix provinces (Anvers, Brabant flamand, Brabant wallon, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Luxembourg, Namur) et 589 communes.
L'Etat fédéral est responsable de la politique économique et monétaire, des affaires étrangères, sociales, de la défense nationale et de la justice.
Les trois communautés linguistiques (flamande, francophone et germanophone) ont des compétences qui portent sur l'enseignement, les affaires culturelles, la santé, l'aide sociale, la formation professionnelle, la protection de la jeunesse, le tourisme.
Les trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale) ont des compétences liées à l'économie et au territoire : la politique économique (pour ce qui ne relève pas du niveau fédéral), les transports et les communications, l'emploi, le logement, l'environnement, la protection de la nature et l'énergie. Les trois régions ont chacune leur Gouvernement et Parlement.
• Le Roi
La Belgique est gouvernée par le Roi Albert II qui a le pouvoir de dissoudre le Parlement fédéral. Ainsi, le pouvoir exécutif lui appartient, mais il ne peut l'exercer personnellement. Il l'exerce via ses ministres (le premier ministre détient le pouvoir et est le seul responsable devant le parlement).
En somme, le roi a un rôle d'arbitre, il est « le gardien de l'unité et de l'indépendance du pays ».
• Le parlement fédéral
Le parlement fédéral est composé de deux chambres :
• La Chambre des Représentants : 150 députés élus pour 4 ans (91 du groupe linguistique flamand et 59 du groupe francophone) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel.
• Le Sénat : 71 sénateurs dont 40 sont élus, 21 désignés et 10 comptés dans un groupe linguistique, pour 4 ans. Les enfants de la famille royale sont « sénateurs de droit ».
Environnement socioculturel
La Belgique est un pays « agréable » pour des raisons culturelles et patrimoniales (richesse architecturale issue du Moyen-âge et de périodes plus récentes). Bruges, « cité médiévale » et Bruxelles « ville de l'Art nouveau » en sont les témoins principaux.
La Belgique possède un grand nombre de musées et monuments.
Les belges ont leurs particularismes identitaires spécifiques à chaque région ou communauté (plan culturel, techniques, hobbies, scientifique).
Ils sont attentifs aux traditions issues de leur culture religieuse et fédérale.
Présentation de Bruxelles
Historique
Le nom « Bruxelles » est issu du germanique (« Bruocsella », « Brucsella » ou « Broekzele » « marais » et « Sali » habitation). Le « noyau urbain » de Bruxelles a été bâti par Charles de France en 979 sur un territoire délimité par les îles de la Senne, le Treurenberg et une Eglise à St-Michel. Cette agglomération s'entoura d'une enceinte vers 1100 pour se protéger. En 1229, la ville obtenu par le Duc de Brabant une charte lui donnant une certaine autonomie.
L'ouverture du Canal de Willebroek en 1561 fut le dernier événement heureux avant les guerres de religion. Bruxelles fut sous domination espagnole et française à la fin du siècle. La destruction de la Grand-Place en 1695 symbolisa la fin d'une époque.
L'histoire de Bruxelles au XVIIIe et XIXe S fut marquée par l'occupation des armées du roi de France Louis XV. Par ailleurs, des ensembles architecturaux embellir la ville : la place Saint-Michel future place des Martyrs, la place Royale et le quartier du parc de Bruxelles.
En 1800, la Ville ne comptait pas 70 000 habitants.
Bruxelles fut le théâtre de la révolution belge de 1830 qui fit du pays un état indépendant. Cela contribua à l'essor de la ville « embellie » par l'arrivée du 1 er roi Léopold Ier . Le Canal de Bruxelles-Charleroi ouvra quelques années pus tard et en 1834 fut crée l'université libre de Bruxelles.
La Ville devint un centre politique d'idées en raison de séjours d'exilés célèbres tels Victor Hugo ou Karl Marx. L'art nouveau naquit au XIXe siècle.
Occupée par les Allemands, la ville est libérée en septembre 1944 . Au 20 ème siècle, elle est marquée par une politique urbanistique destructrice. Certaines zones de la ville furent restaurées à l'exception du cœur historique de Bruxelles, épargné par les destructions.
Liens utiles :
www.idcb.com/pays/belgique/bruxelles/index.htm
Emblème de la région bruxelloise
Depuis 1991, L'IRIS est l'emblème de la région.
Répartition géographique
La Région de Bruxelles-Capitale est composée de 19 communes : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-St-Jean, St-Gilles, St-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-St-Lambert, Woluwe-St-Pierre.
Le citoyen bruxellois s'adresse à la commune pour les aspects de la vie civile et la politique locale.
Liens utiles :
www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxellescapitale/territoire_et_population.shtml
Situation linguistique
Le français est la première langue. L'anglais, devenue deuxième langue la plus connue, reste quand même une langue scolaire. Voici une comparaison des chiffres de 2006 avec ceux de 2000 issue de cette étude : le français (95.55% en 2006 contre 95.52% en 2000) en première position, l'anglais (35.40% contre 33.25%) et le néerlandais (28.23% contre 33.29%).
Politique
Parlement et Gouvernement de la région de « Bruxelles-Capitale »
La région est dirigée par deux autorités : le Parlement et le Gouvernement.
Le Gouvernement régional dispose du « Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale » , d'organismes para régionaux et des assemblées d'intérêts régional pour mettre sa politique en œuvre. Ses 8 membres sont responsables devant un organe législatif élu au suffrage universel : le Parlement Bruxellois .
Le Parlement bruxellois comprend 89 membres élus par les habitants des 19 communes formant la région. Son président est Eric Tomas. Parmi les 89 députés, 72 font partis du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège séparément au sein de son assemblée : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) puis celle de la Commission communautaire flamande (Road VGC).
Compétences de la région bruxelloise
La Région (144 772 habitants) exerce ses compétences sur l'aménagement du territoire, l'environnement, le logement, l'économie, la politique de l'énergie et de l'emploi, le transport, les relations extérieures, la recherche scientifique, puis d'autre part la lutte contre les incendies, l'aide médicale urgente, l'enlèvement, le traitement des immondices et les taxis.
La région gère aussi un réseau d'enseignement supérieur, secondaire et de promotion sociale francophone.
Compétences des communautés flamande et française
Les deux communautés exercent sur le territoire bruxellois leurs compétences propres pour les matières communautaires : la culture, l'enseignement, l'aide aux personnes et la santé, la politique locale et la vie civile.
Pour permettre à celles-ci de mener des politiques communautaires bruxelloises (limitées au territoire des 19 communes), trois institutions ont été créées : la Commission communautaire française (COCOF), la Commission communautaire flamande (VGC) et la Commission communautaire commune (COCOM).
Le siège communal est situé Grand Place. La plupart des services administratifs sont situés au Boulevard Anspach 6 et au Boulevard Jacqmain 1 02/279.22.11
Bruxelles : siège de grandes institutions
Depuis la fin de la 2 nde Guerre Mondiale, Bruxelles a une place essentielle dans le réseau des villes européennes via de nombreux atouts (position centrale en Europe, multilinguisme). En 1958 elle fut choisie comme siège de la CEE. Son rôle comme lieu central des institutions et des décisions européennes prit de l'ampleur. Actuellement, Bruxelles accueille les sessions du Parlement européen, les bureaux de quatre organes des institutions européennes (Commission européenne, Conseil de l'UE, de l'Union de l'Europe Occidentale, de l'OTAN), un bureau de liaison Bruxelles-Europe chargé notamment de promouvoir l'image de Bruxelles comme capitale européenne.
Par ailleurs, les atouts de Bruxelles lui ont permis d'accueillir le siège d'institutions internationales sur la moitié sud-est de la ville : environ 120 organisations internationales gouvernementales et 1400 organisations internationales non gouvernementales. Elle est le 2è siège au monde des représentations diplomatiques. Au cœur de l'Europe, ouverte sur le monde, elle accueille chaque année environ 16000 colloques d'affaires.
Situation Economique de Bruxelles
Bruxelles est la 3 e région la plus riche d'Europe après le Luxembourg et Londres avec un PIB d'environ 49000€/hab.
La dimension internationale met en avant le secteur tertiaire (services financiers, administratifs, assurance et pouvoirs publics). Les services représentent 88% des emplois et 89% de la valeur ajoutée. Bruxelles est le centre administratif et économique de la Belgique et des 32850 entreprises. Parmi les groupes belges citons SOFINA, holding financière.
En somme, les secteurs clés sont les NTIC, la santé, les finances et l'automobile.
Nœud ferroviaire et autoroutier mais aussi port fluvial, la ville se caractérise par un secteur industriel développé (confection, chimie, constructions mécaniques, agro-alimentaire, métallurgie, imprimerie).
Malgré cette bonne situation, le taux de chômage régional est plus important que le taux national.
Les démarches obligatoires à effectuer avant le départ
Les démarches et formalités indispensables
• Préparation des documents nécessaires
La Belgique est un pays ressortissant de l'espace économique européen ; un visa est inutile pour s'y rendre ; une carte d'identité ou un passeport suffit.
Sur place, vous devrez vous enregistrer dans votre future commune de résidence (délais de 8 jours). A ce titre, les documents à prévoir sont : la copie de votre bail de location ou l'acte de propriété du logement, le livret de famille, l'attestation de l'emploi, un certificat de ressources financières et des photos d'identité.
Vous pouvez également vous munir de votre permis de conduire car il reste valable en Belgique.
Liens utiles :
www.expatries.diplomatie.gouv.fr
Quelques renseignements sur des logements à Bruxelles
Pour rechercher un logement à Bruxelles, vous pouvez d'ores et déjà contacter de France :
• L'Union Professionnelle des immobiliers au 02 344 57 52,
• La Bourse du logement-Carrefour bruxellois du logement au 02 204 23 24 / 02 204 24 12,
• La Société du logement de la région bruxelloise au 02 533 19 11
Procédures à suivre pour quitter son logement
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vendre, louer ou bien laisser vacant votre logement.
En tant que locataire « muté à l'étranger », vous disposez d'un délai d'un mois pour résilier votre bail.
Vous devez pensez à annuler vos abonnements (EDF-GDF, téléphone, compagnie des eaux…) et suspendre vos contrats d'assurance relatifs aux biens immobiliers.
Le déménagement
Vous pouvez vous adresser à la « Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux » qui regroupe 600 entreprises dans le monde. Celle-ci vous communiquera une liste. L'entreprise en question peut prendre en charge l'intégralité du déménagement (l'emballage, le chargement, le déchargement et le déballage de vos biens). Prenez rendez-vous avec au moins trois entreprises de déménagement pour comparer les devis.
Votre entreprise peut prendre en charge vos frais de déménagement.
Les démarches sociales
Renseignez-vous 30 jours avant le départ auprès de votre CPAM pour obtenir le formulaire indiquant vos droits actuels en matière d'assurance-maladie (E104, E106, E 109 ou autre) ou bien la carte européenne d'assurance-maladie. Vous aurez besoin de ces éléments pour vous inscrire à une mutuelle.
Les démarches fiscales
Vous devrez accomplir un certain nombre de démarches avant votre départ :
Signalement de votre déménagement au centre des impôts :
Il est conseillé de lui signaler votre déménagement soit par courrier, Internet : www.changement-adresse.gouv.fr ou en vous déplaçant directement.
Vous recevrez l'année N+1 à votre nouvelle adresse votre imprimé de déclaration de revenus.
Signalement du déménagement à la trésorerie du lieu de votre ancien domicile :
Votre déménagement entraîne l'exigibilité des impôts dus à la trésorerie de votre ancien domicile.
Les déclarations à déposer et les formalités à accomplir :
En savoir plus, cliquez ici >>
Les démarches bancaires
Vous devez prévenir votre banque du changement. Aussi, renseignez-vous sur les banques locales ; cette procédure est facilitée si vous êtes client d'une banque ayant un réseau international ou qui peut vous recommander auprès de ses partenaires locaux.
Les documents qui pourront être demandés sur place sont la carte d'identité, un justificatif de domicile (origine ou accueil) voire une attestation de votre employeur ; l'idéal serait de présenter aussi une lettre de recommandation de votre banque française.
Ouvrir un compte dans un pays étranger pose moins de problèmes (délais et coûts) qu'envoyer ou recevoir de l'argent.
L'ouverture de ce compte sera aussi nécessaire pour plusieurs raisons : le règlement des dépenses sur place (loyer, électricité, gaz) et la domiciliation de tout ou partie de votre salaire.
Les partenaires de l'expatriation
Pour obtenir d'avantages d'informations sur vos démarches, vous pouvez contacter les partenaires de l'expatriation :
Organismes en France
• La Maison des Français de l'Etranger :
• Le Ministère des Affaires Etrangères :
• L'Ambassade de Belgique :
9, rue de Tilsitt 75840 Paris Cedex 17. Tél. : (33) 01 44 09 39 39
www.diplomatie.be/paris/ ; paris@diplobel.org
• Délégation de la Communauté française et de la Région wallonne :
7, rue de la Paix 75004 Paris. Tél. : (33)01 43 16 51 33
• Centre Wallonie-Bruxelles :
7, rue de Venise 75004 Paris. Tél. : (33)01 53 01 96 96
www.cwb.fr/
• Organismes en Belgique
• Ambassade de France - Mr Dominique Boche :
65, rue Ducale 1000 Bruxelles. Tel. : 00 (32) 02 548 87 11
www.ambafrance-be.org/ ;
email : ambafr@ambafrance-be.org
• Consulat Général de France à Bruxelles :
12A place de Louvain, 1000 Bruxelles. Tel. : 02 229 85 00
www.consulfrance-bruxelles.org
email : consulat@consulfrance-bruxelles.org
• Bureau de Liaison Bruxelles-Europe :
Avenue d'Auderghem 63, 1040 Bruxelles. Tél. : 02 280 00 80
Quelques informations pratiques pour bien appréhender votre départ
• Le budget
Le budget mensuel moyen (loyer compris) est estimé à 4500 € pour un couple avec deux enfants.
• Le climat
Bruxelles a un climat océanique, maritime tempéré, doux et pluvieux. L'été, les températures sont rarement caniculaires.
Une situation caniculaire est équivalente à 25°C. Il y a de fréquentes précipitations tout au long de l'année même en période estivale.
Printemps : 12 ; Eté : 17 ; Automne : 6 ; Hiver : 2
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• Le décalage horaire
Il n'y a aucun décalage horaire ; l'heure est la même qu'à Paris.
• Le Change
La Belgique appartient à la zone Euro ; elle fait partie des pays qui ont adopté l'Euro au 1 er Janvier 2002. Il n'existe donc pas de contrôle des changes.
• Les transports
La situation géographique au centre de l'Europe occidentale place Bruxelles proche de plusieurs capitales. Amsterdam et Luxembourg sont à 200 km, Londres à 226 km, Paris à 270 km et Berlin à 650 km.
• Comment se rendre à Bruxelles ?
• Par avion : Compagnies Air France et Virgin Atlantic.
• En train : TGV : le Thalys (Paris à Bruxelles) en 90 minutes.
• Les compagnies de bus « Eurolines » www.eurolines.be , « Starbus » et « Intercars » vous y mènent aussi.
Liens utiles :
Les différents moyens de transports ?
Bruxelles est très bien desservie par la route, les airs ou les voies ferroviaires.
Les principales gares sont La Gare Centrale située près de la Grand-Place (00 32 02 556 36 00), la Gare ferroviaire du Nord (00 32 02 203 89 00) et la Gare ferroviaire du Midi (00 32 02 556 36 00 ; Brussels Midi Rue de France 1060 Bruxelles).
Il existe plusieurs aéroports à Bruxelles :
• L'aéroport de Bruxelles-National à Zaventem
• L' aéroport international de Bruxelles (un des plus fréquentés au monde)
• l' aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud « Brussels South Charleroi Airport »
Le réseau routier compte 1600 km d'autoroutes gratuites. Il existe trois grands axes périphériques :
• «Le Ring » ; autoroute contournant le centre urbain bruxellois. L'inconvénient de cette autoroute est le manque de lisibilité ; au sud de la capitale, elle peut vous entraîner à plus de 20 km du centre-ville,
• « La grande ceinture » constituée de boulevards,
• « La petite ceinture » représentant des tunnels et des voies encerclant le centre-ville. La grande et la petite ceinture se divisent en deux parties : le bas (la ville médiévale et la plupart des sites touristiques) et le haut (lieu de prédilection de l'élite francophone).
Les transports urbains ( réseau de tramways, d'autobus et de taxi).
• Trois lignes de métro s'étendent sur 64 stations. Un ticket journalier coutant 4 € permet de prendre toutes les lignes du réseau de transports en commun (sauf celle qui va de l'aéroport au centre ville : 3 €). Elles circulent de 6h du matin à minuit.
• 46 lignes d'autobus parcourant 313.7 km. Les bus oranges vont jusqu'en banlieue tandis que les bus jaunes restent dans le centre ville.
• 15 lignes de tramways sont réparties sur 131 km.
• Taxis (environ 1250).
Les renseignements concernant le réseau de transports collectifs sont obtenus auprès de la STIB « Société Intercommunaux de Bruxelle s » . Il existe également un site sur les taxis bruxellois : www.taxi.irisnet.be/
• Le permis de conduire
Les permis de conduire européens sont reconnus en Belgique. Vous devez le présenter au service "permis de conduire" de votre commune pour le faire enregistrer.
La propriété d'un véhicule permet l'acquittement de taxes (taxe de circulation…).
Liens utiles :
• Les jours fériés
Voici la liste des jours fériés à Bruxelles :
• 1 er Janvier : Nouvel An
• 1 er Mai : Fête du Travail
• 11 Juillet : Fête de la Communauté Flamande
• 21 Juillet : Fête Nationale
• 15 Août : Ascension
• 27 Septembre : Fête de la communauté Française
• 1 er Novembre : Toussaint
• 11 Novembre : Armistice 1918
• 15 Novembre : Fête du Roi (ministères fermés), fête de la communauté germanophone
Une question fiscale sur votre expatriation à Bruxelles ?