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Faut il les inscrire dans ma déclaration ISF ?

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Que se passe t'il en cas de décès ?

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Les contributions salariales des stock-options

 

 

Les contribuables acquérant des titres à la suite d'une levée d'options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d'une attribution gratuite d'actions intervenue à compter de la même date (sauf nouveaux plans d'actions gratuites loi Macron) sont redevables d'une cotisation salariale calculée sur la plus-value d'acquisition ainsi réalisée, et recouvrée selon les mêmes règles que la CSG sur les revenus du patrimoine (par voie d'avis d'imposition au vu des éléments portés sur la déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre de l'année de cession des titres issus de la levée d'option).

 

Questions à l'Expert ...

J’ai des actions gratuites et des stock-options. Dois-je et si oui, comment les inclure dans ma déclaration ISF pour maitriser l’impôt ? la réponse ici >>

J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>

Je pense mettre mes stock-options et actions gratuites pour maitriser l’impôt sur la plus value. Est-ce une bonne idée et si oui, l’entreprise va elle en plus abonder le PEE ? la réponse ici >>

Comment s’apprécie la limite de 152 500 € pour plans attribués de stock-options émis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012 ? la réponse ici >>

 

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Cette taxe ne concerne que les attributions de stock-options ou d'attributions gratuites d'actions consenties à compter du 16 octobre 2007.

La taxe est assise sur la plus-value d'acquisition c'est-à-dire :

  • pour les stock-options : la plus-value d'acquisition est égale à la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l'option et leur prix d'acquisition, sous déduction, le cas échéant, du rabais excédentaire déjà taxé en salaires ;
  • pour les attributions gratuites d'actions : l'avantage correspondant à la valeur des actions à leur date d'acquisition.



 

Initialement fixé uniformément à 2,5 %, le taux de la cotisation passe,  pour les options attribuées ou les attributions gratuites consenties à compter du 18 aout 2012 à 10 %. 


 

 

Une question fiscale sur vos stock-options ou actions gratuites ?

 

 

 

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