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La fiscalité de la clause d'Earn-out

 

New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise pour gagner de l'impôt !

Caractéristiques

 

Si vous souhaitez prendre en compte le potentiel futur de votre entreprise dans la négociation du prix de vente, vous pouvez mettre en place une clause d'indexation (ou encore dit clause d'earn-out). L'objectif de cette clause est de calculer le prix de vente en intégrant les résultats futurs de la société vendue.

Ainsi, le prix sera versé en deux fois :

un prix de base convenu versé généralement au moment de la cession effective,

et un complément de prix, qui représente une sorte de prime de rendement variant en fonction des résultats futurs de la société. Cette portion du prix de vente dite "earn-out" se veut conditionnelle aux résultats futurs (et à l'atteinte de ces derniers), faute de quoi elle ne saurait être exigible.

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La clause d'earn out se retrouvera dans les 2 documents que sont la lettre d'intention que recevra l'acquéreur et le protocole de cession.

Le choix du critère est important car il doit être en relation directe avec l'activité de la société dont les titres sont l'objet du contrat (et avec un Aléa). Dans le cas contraire, la fiscalité serait celle de l'IRPP, et donc le revenu imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pensez à faire votre bilan patrimonial chef d'entreprise pour gagner de l'impôt !

 

Questions à l'Expert ...

Je vends les actions de ma société avec une clause Earn-Out. Comment appliquer les abattements ? la réponse ici >>

Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >>

J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>

 

 

Tel est le cas lorsque le complément de prix est indexé, par exemple, sur le bénéfice ou le chiffre d'affaires de la société dont les titres sont l'objet du contrat ou sur d'autres critères en relation directe avec l'activité de cette société comme le nombre de ses salariés ou de ses clients, le nombre d'ouverture de comptes, la consommation d'une matière première, etc.

Les clauses de variations de prix présentes dans les contrats de cession de valeurs mobilières ont une incidence sur le calcul de la plus-value imposable.

Concernant l'impôt sur la plus-value, cliquez ici >>

 

Une question fiscale sur la cession de votre entreprise ?

 

La fiscalité de la clause earn-out

Le complément de prix reçu par le cédant, en exécution de ce type de clause, est imposable au titre de l'année au cours de laquelle il est reçu, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de cette année, dans la catégorie des plus values mobilières.

 

Bilan fiscal Chef d'entreprise Joptimiz !

Nous avons créé ce bilan fiscal chef d'entreprise afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :

  • maitrise de l'ISF et/ou des droits de succession ;
  • une future vente de votre entreprise ;
  • une restructuration de votre entreprise ;
  • la sortie de liquidités ou de l'immobilier ;
  • la cession ou transmission dans le cadre de votre retraite ;
  • la reprise par un ou plusieurs proches ;
  • le besoin de capitaux ;
  • la protection de vos proches ...
  • ...

Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs.

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez développer des schémas d'optimisation pour réduire l'impôt sur la plus-value de la cession ...

 

 

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